Les pires craintes sont confirmées. Ce qui a le plus impressionné dans la conférence de presse des commissaires européens Laszlo Kovacs et Siim Kallas sur l'opération-éclair contre le piratage commercial (voir notre bulletin n. 9064), n'a pas été le nombre des articles contrefaits, presque tous originaires de Chine, saisis en dix jours, mais deux affirmations: a) parmi les conteneurs contrôlés, un sur quatre contenait des articles contrefaits. Si l'on pense au nombre de conteneurs qui sont débarqués chaque jour dans les ports de l'UE, on peut avoir une idée des dimensions réelles de la contrefaçon ; b) les données relatives à l'année 2004 indiquent que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.
Les pires craintes sont ainsi confirmées, concernant aussi bien l'ampleur du phénomène que son caractère malfaisant et dangereux. Alors que l'imagerie populaire continue à voir les articles contrefaits sous la forme de parfums, montres et sacs pour dames, voire de disques et DVD, la réalité est radicalement différente: les deux commissaires ont parlé de médicaments, produits alimentaires, fausses pièces détachées ou pièces de rechanges pour voitures et même avions, avec les risques évidents pour la santé et la sécurité des citoyens. M. Kovacs a parlé d'imitations de batteries pour téléphones susceptibles d'exploser. L'on frémit en songeant aux résultats d'enquêtes récentes sur certains accidents aériens affreusement meurtriers, enquêtes laissant transparaître le soupçon que des pièces de rechange contrefaites en étaient l'origine (étant entendu que la Chine n'est en rien impliquée dans ces cas).
La problématique n'est pas neuve, et cette rubrique s'en est déjà occupée à plusieurs reprises. Le Parlement européen a produit assez récemment un rapport et une résolution fermes et clairs. La Commission européenne a proposé en juillet dernier de considérer la contrefaçon et le piratage comme des infractions pénales: toute atteinte intentionnelle au droit de propriété intellectuelle entraînerait des peines de prison, dépassant quatre années si l'infraction est commise dans le cadre d'une organisation criminelle ou si elle implique un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Des dispositions de ce genre existent déjà dans certains Etats membres (mais avec des peines plus légères), mais elles n'existent pas dans d'autres. Le Conseil et le Parlement devraient se prononcer aussi rapidement que possible sur cette initiative, car les organisations criminelles sont de plus en plus actives dans ce domaine du fait que le piratage commercial comporte moins de risques que leurs activités traditionnelles (drogues, traite des blanches, etc.) tout en procurant des gains comparables. L'industrie des faux et l'implication des organisations criminelles ne concernent d'ailleurs pas que les pays tiers, mais aussi certains Etats membres, aussi bien anciens que nouveaux. Il est évident que l'exigence d'actions vigoureuses les concerne tout autant.
La Chine, un cas spécial. Certains pays tiers ont fait des efforts appréciables pour améliorer la situation, par exemple le Brésil. Ailleurs, en Amérique latine et en Asie surtout, la situation demeure grave, elle aurait même tendance à empirer. Le cas de la Chine est tout à fait particulier, aussi bien en raison de la taille du pays et de l'explosion de ses capacités de production, que de sa conception culturelle. Selon le rapport de la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale française (présidée par Pierre Lequiller, rapporteur Marc Laffineur), qui constitue à ma connaissance l'enquête la plus approfondie et révélatrice en ce domaine (1), « le copyright était compris en Chine comme étant le right to copy, le droit de copier ». Certes, l'Europe a copié en son temps de la Chine la technique de fabrication de la porcelaine et le traitement de la soie, mais elle n'a jamais prétendu vendre ses propres porcelaines et ses propres tissus en soie comme étant de fabrication chinoise. Ce qui est inadmissible, c'est de pirater les marques et modèles et d'exporter des produits fabriqués en Chine comme s'ils étaient d'origine européenne, même lorsqu'aucune comparaison n'est possible en valeur ou qualité. Marc Laffineur s'est rendu sur place et ce qu'il a découvert à propos des dimensions du phénomène, de ses implications et de ses complications juridiques est hallucinant. Le parlementaire français a constaté en même temps la réalité des efforts des autorités centrales chinoises pour combattre la piraterie, car ces autorités regardent loin: la Chine est en train de devenir le premier déposant de brevets et de modèles du monde, elle a donc intérêt, à terme, à ce que les règles dans ces domaines soient appliquées et respectées. Cette évolution prouve, à mon avis, à quel point la politique commerciale actuelle de l'UE à l'égard de la Chine est lacunaire et en partie ingénue. Vaste sujet de réflexion pour demain.
(F.R.)
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(1) Marc Laffineur: « L'Europe et la contrefaçon: halte au pillage! » http://www.assembl ée-nationale.fr