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Bulletin Quotidien Europe N° 9066
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à une aide française à la production audiovisuelle innovante

Bruxelles, 10/11/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un régime français de soutien à la production audiovisuelle innovante doté d'un budget de 4 millions d'euros, considérant qu'il encourage le développement culturel sans affecter les échanges entre les Etats membres. Le régime soutiendra, en amont du processus de production des œuvres audiovisuelles, l'écriture et le développement des projets qui présentent un caractère innovant. Les auteurs de scénarios et de synopsis, ainsi que les entreprises de production, en seront donc les bénéficiaires directs. Les règles européennes sur les aides d'Etat prévoient une dérogation, sous certaines conditions, pour les aides en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle. Le régime répond en outre aux principes de la communication « cinéma » de février 2002, car il n'établit pas de contrainte pour la localisation des dépenses concernées. Les bénéficiaires ne sont notamment pas obligés de dépenser les aides touchées ou une partie de celles-ci dans un pays particulier.

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