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Bulletin Quotidien Europe N° 9066

11 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

10/11/2005 (Agence Europe) - Le nouveau système de financement belge de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ne soulève pas de problème pour la Commission, qui constate que les mesures constituant des aides d'Etat étaient compatibles avec les règles communautaires. Le financement est fondé sur une distinction claire entre une facturation directe au prix réel des prestations de l'Agence au profit d'opérateurs particuliers, par le biais de «...

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