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Bulletin Quotidien Europe N° 9063
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 661

*** SVEN BISCOP (sous la dir. de): Audit of European Strategy. Royal Institute for International Relations - Academia Press (2 Eekhout, B-9000 Gent. Tél.: (32-9) 2338088 - fax: 2331409 - Courriel: info@academiapress.be - Internet: http://www.academiapress.be ). Collection "Egmont Papers", n° 3. 2004,
37 p., 6,85 €. ISBN 90-382-0695-X.

Cette publication, qui aurait pu s'intituler de manière plus précise "Audit of European Defence Strategy", est le fruit de travaux et d'un séminaire de l'Institut Royal des Relations Internationales - un centre d'étude non partisan travaillant en coopération étroite avec le ministère belge des Affaires étrangères sur des thèmes qui constituent une priorité pour la diplomatie belge - en collaboration avec d'autres think-tank comme The Foreign Policy Centre, le British Council Brussels et le New Defense Agenda. Elle a pour objet de faire le point sur la Stratégie européenne de sécurité qui, initiée par Javier Solana en décembre 2003, offre un cadre de référence pour les problèmes politiques actuels comme pour les stratégies à long terme tout en servant de base à des consultations avec les principaux partenaires de l'Union sur des thèmes stratégiques. Pour rappel, la Stratégie avait identifié cinq points devant faire l'objet d'une attention toute particulière: la prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, un multilatéralisme efficace structuré autour des Nations unies, le Moyen-Orient et la Bosnie-Herzégovine.

L'ouvrage s'ouvre sur une contribution de Christoph Heusgen, directeur de l'unité "Politiques" du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui brosse les grandes lignes de la mise en application de la Stratégie européenne de sécurité. Les quatre chapitres qui suivent émanent de chercheurs. Le premier présente la position de l'Union vis-à-vis d'autres organisations régionales - telles que l'Union africaine - en matière de sécurité. La contribution suivante étudie l'équilibre, dans une Europe qui se cherche encore et ne parle pas toujours d'une même voix, entre l'usage de la force et le "soft power" et les défis qui attendent la Politique européenne de sécurité et de défense. Le quatrième chapitre aborde la question de la transposition efficace du multilatéralisme "à l'européenne" à la gestion des crises externes ; un multilatéralisme qui serait régional en ce qui concerne le voisinage direct de l'Union ou dans le cadre de l'ONU. Le cinquième chapitre conclut en décrivant ce que devrait être la mise sur pied des capacités militaires de l'Union.

Cet ouvrage est constitué des contributions d'orateurs ayant participé au séminaire et ayant eu à débattre soit de recommandations concrètes pour transposer l'approche innovante de la Stratégie dans la pratique, soit de son impact sur la PESD, la PESC et d'autres politiques communautaires. Il est plutôt court, une petite quarantaine de pages, et n'offre pas d'introduction ou de conclusion liant véritablement l'ensemble, chaque chapitre étant relativement autonome mais ayant été choisi pour assurer une bonne couverture du thème. Cependant, la qualité des analyses des auteurs et cette concision même rendent ce numéro des "Egmont Papers" précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la manière dont l'Union européenne conçoit sa propre sécurité, ses rapports avec son voisinage immédiat ainsi que son rôle militaire et humanitaire dans le concert mondial des forces régionales et nationales.

Frederik Ronse

*** FRANZ KERNIC, PAUL KLEIN, KARL HALTINER (sous la dir. de): The European Armed Forces in Transition. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). 2005, 180 p.. ISBN 3-631-53366-7.

Les auteurs de ce livre, pour la plupart professeurs de sociologie dans des universités et/ou des académies militaires, se sont attelés à analyser et à décrire les profondes modifications que subissent, depuis la fin de la Guerre Froide, les forces armées européennes, tant en ce qui regarde leur organisation que leur place dans la société. L'ouvrage montre comment, suite à la disparition de la menace soviétique, les nations européennes ont entrepris des vagues successives de réforme de leur forces armées, afin notamment de récolter les "dividendes de la paix" et, donc, d'alléger leur budget. Ce qui les a fait rompre, pour la plupart, avec le modèle bicentenaire de la conscription pour en faire des armées de métier composées de professionnels, modulables, interopérables et dotées de capacité de projection à distance accrues. S'appuyant sur plusieurs cas européens (Belgique, France, Allemagne, Slovénie, Espagne, Pays-Bas…), l'ouvrage montre comment ces modifications structurelles font suite à une nouvelle définition du rôle de l'armée, où la défense du territoire a perdu de son importance par rapport, entre autres, aux opérations de maintien de la paix et d'aide humanitaire. Il y transparaît aussi une dynamique européenne d'intégration au travers des efforts entrepris par l'Union pour se doter d'une force armée ou, du moins, atteindre une plus grande intégration des armées nationales. Toutefois, ces changements ne se limitent pas aux seules modifications structurelles, ils entraînent également des modifications sociales tant à l'intérieur des forces armées qu'entre celles-ci et le reste de la société. Ainsi, le profil d'un soldat et ce qu'on attend de lui a changé au fil des années, l'amenant parfois à une sorte de schizophrénie entre ses fonctions de combat et "d'assistance sociale". L'armée, quant à elle, est de plus en plus perçue comme une branche de l'administration comme une autre et glisse progressivement d'une place centrale dans la société vers une position périphérique.

(FRo)

*** BURKARD SCHMITT (sous la dir. de): Defence procurement in the European Union. The current debate. Institut d'études de sécurité de l'Union européenne. 43 av. du Président Wilson, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 56891930 - fax: 56891931 - Courriel: institute@iss-eu.org - Internet: http://www.iss-eu.org. 2005, 55 p., 10 €. ISBN 92-9198-073-0.

Sur le plan des équipements de défense, un marché européen n'existe pas. Grâce à l'article 296 du Traité, les Etats membres peuvent continuer à déroger aux règles en vigueur dans le Marché unique lorsqu'il s'agit de se fournir en armes, en munitions ou en matériel de guerre. Conséquence: les Etats membres restent, en la matière, des citadelles jalouses de leur autonomie discrétionnaire et les économies d'échelle lettres mortes. Toutefois, le monde change, tant du côté des industries concernées, soucieuses de se développer dans des marchés moins étriqués, que du côté des Etats dont les marges de manœuvre budgétaires se resserrent. Du coup, la Commission a publié, en septembre 2004, un Livre vert visant à améliorer la transparence et l'ouverture des marchés de la défense au sein de l'Union. Afin d'y parvenir, la Commission a identifié deux options: d'une part, une communication interprétative qui limiterait le champ d'(in)action ouvert par l'article 296 et, d'autre part, une nouvelle directive adaptée aux spécificités du secteur de la défense pour les produits échappant, à l'avenir, au champ "protecteur" de l'article 296. Par la suite, les Etats membres ont demandé à l'Agence européenne de défense d'explorer la possibilité d'établir un code de conduite de nature intergouvernementale qui permettrait de renforcer la concurrence pour les matières continuant à relever de l'article 296. Dans ce contexte, l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne a mis sur pied une "task force" chargée de réfléchir à ces différentes options. C'est cette étude dirigée par Burkard Schmitt qui se trouve consignée dans cet ouvrage. Elle démontre que les trois options sont complémentaires et doivent être développées de manière simultanée si l'Union veut jeter les bases d'un marché européen des équipements de défense.

(PBo)

*** KATHRIN BLANCK: Die Europäische Sicherheits - und Verteidigungspolitik im Rahmen der europäischen Sicherheitsarchitektur. Springer-Verlag KG (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Europainstitut Wirtschaftsuniversität Wien Schriftenreihe", n° 26. 2005, 390 p., 74 €. ISBN 3-211-23593-0.

Les problèmes juridiques et politiques soulevés par la Politique européenne de sécurité et de défense sont analysés de manière détaillée et même fouillée dans cette monographie scientifique. Juriste au prestigieux Institut européen de l'Université économique de Vienne, l'auteur traite les développements de l'intégration européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense et localise ces activités dans le contexte du droit international, des actions et définitions de l'Organisation des Nations unies, de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Kathrin Blanck jette un regard tout particulier sur les relations transatlantiques ainsi que sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Au terme de son travail parfaitement structuré qui offre des définitions à la fois claires et précises, l'auteur avance en conclusion que l'Union européenne pourrait devenir un nouvel acteur international majeur dans le système de la sécurité collective, des clarifications juridiques et démocratiques étant toutefois encore nécessaires au préalable.

(PB)

*** AYDAN BASHLINSKAYA: Der rechtliche Gehalt der Gemeinsamen Sicherheits- und Verteidigungspolitik der Europäischen Union (GESVP) und ihre Vereinbarkeit mit dem deutschen Grundgesetz. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (ZERP, Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen). Collection "ZERP-Diskussionspapier", n° 2/2005. 2005, 51 p., 8 €.

Dans cette brève mais riche étude, les bases constitutionnelles et juridiques de la participation de l'Allemagne à la Politique européenne de la sécurité et de la défense sont présentées et analysées. L'auteur, une jeune juriste travaillant comme maître de conférence à l'Université allemande d'Oldenbourg, apporte de très utiles éclaircissements sur les articles de la Grundgesetz allemande et les décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui permettent à l'Allemagne de poursuivre le chemin de l'intégration européenne en matière de sécurité et défense. Une excellente introduction de base !

(PB)

*** HAKAN AKBULUT: NATO's Feuding Members: The Cases of Greece and Turkey. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Internationale Sicherheit", n° 5. 2005, 167 p.. ISBN 3-631-53539-2.

Au cours des dernières décennies, la Grèce et la Turquie ont à plusieurs reprises frôlé la guerre, en dépit de leur commune appartenance à l'Alliance atlantique. Cet ouvrage rappelle, dans un premier temps, les raisons qui ont alimenté les tensions entre ces deux pays et qui, par moments, continuent à empoisonner leurs relations. A la lumière des théories institutionnelles néolibérale et néoréaliste, l'auteur s'emploie ensuite à discerner dans quelle mesure et comment des institutions internationales - en l'occurrence l'OTAN - sont susceptibles de promouvoir la paix et la sécurité entre leurs membres, ainsi que la démocratie. Les facteurs institutionnels qui pouvaient être mis en œuvre à cet effet par l'OTAN sont évalués par l'auteur qui s'intéresse notamment au rôle joué par le Secrétaire général de cette organisation. Universitaire turc vivant en Autriche, Hakan Akbulut examine également de quelle manière des facteurs tels que la technique des paquets, la transparence, la consultation et l'assistance militaire ont influencé les rapports entre ces deux partenaires antagonistes. L'auteur parvient à la conclusion que l'appartenance à l'OTAN n'a guère influencé de manière radicale les comportements.

(MT)

*** BURKARD SCHMITT (sous la dir. de): Information Security. A new challenge for the EU. Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (voir coordonnées supra). Collection "Chaillot Paper", n° 76. 2005, 78 p., 10 €. ISBN 92-9198-069-2.

Une des tâches les plus urgentes des responsables européens est de décrypter les relations complexes qui, en ces temps d'« internetisation », s'établissent entre la mondialisation communicationnelle et la sécurité. Le terrorisme qui se répand dans le monde constitue l'exemple le plus évident - et le plus sanglant - de cette relation. Alors que les technologies informatiques permettent l'émergence d'une société civile internationale dont l'influence est parfois l'égale, désormais, de celle des Etats, ce Cahier de Chaillot étudie les risques que les systèmes d'information de ce début de siècle impliquent en termes de sécurité et la manière dont l'Union européenne et ses Etats membres devraient opérer pour les contenir, à défaut de pouvoir les annihiler.

(LD)

*** Nouvelles technologies et piratage: les industries audiovisuelles en question. Observatoire européen de l'audiovisuel (76 allée de la Roberstau, F-67000 Strasbourg. Tél.: (33-3) 88144400 - fax: 88144419 - Courriel: obs@obs.coe.int - Internet: http://www.obs.coe.int ). 2005, 124 p..

Cet ouvrage recueille les travaux d'une conférence organisée sur ce thème par l'Observatoire européen de l'audiovisuel en collaboration avec la Direction de l'audiovisuel extérieur du ministère français des Affaires étrangères. Pourquoi avoir choisi de traiter du piratage ? Les réseaux organisés de piratage, l'explosion du nombre de graveurs de CD ou de DVD, tout comme le nombre accru d'utilisateurs d'Internet et du peer-to-peer ont porté un rude coup aux industries de la culture. L'industrie musicale a, par exemple, perdu près de la moitié de ses ventes probables. Avec l'évolution technologique, l'industrie cinématographique devrait plus que probablement suivre. Ce document tente d'abord de cerner ce qu'est le piratage, les législations nationales n'étant pas toujours outillées face aux problématiques actuelles. Et les différents procès intentés contre, par exemple, des services de peer-to-peer comme Napster ou KaZaA ont abouti à des conclusions différentes selon les juridictions. Des études montrent, par ailleurs, que beaucoup de gens, des jeunes en particulier, n'ont pas le sentiment de commettre un acte délictueux en copiant des œuvres. La deuxième partie, découlant principalement des interventions de représentants d'instituts de lutte contre le piratage et d'associations d'auteurs, dresse le tableau de l'impact du phénomène sur l'industrie. L'ouvrage conclut en présentant les pistes possibles pour contrer le piratage, pistes qui doivent forcément être envisagées au niveau international et communautaire.

(FRo)

*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:

*** RDT info. DG Recherche, Unité Information et Communication (Tél.: (32-2) 2959971 - fax: 2958220 - Courriel: research@cec.eu.int). Août 2005, n° 46, 40 p..

Le dossier du mois de ce RDT info nous concerne tous ou presque puisqu'il est dédié à l'éventuelle nocivité du GSM - et des autres ondes électromagnétiques dans lesquelles nous baignons continuellement - pour la santé. Il rappelle les grandes lignes de l'étude des rayonnements électromagnétiques et l'effet potentiel de ceux-ci sur la santé ainsi que plusieurs recherches en cours sur l'impact du GSM sur l'être humain, dont l'enquête épidémiologique à grande échelle Interphone. A cela s'ajoutent de nombreux articles qui portent, par exemple, sur la situation du secteur de la recherche dans les pays Baltes - qui ont été marqués par les transitions de la période tsariste au communisme soviétique puis vers l'indépendance et l'adhésion à l'Union - ou sur le 7ème Programme-cadre dont les principaux traits sont décrits et complétés par des données statistiques sur les efforts de recherche dans l'Union.

*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Septembre 2005, n° 135, 16 p., 32 €. Abonnement: 867,85 €.

La revue s'ouvre sur l'intérêt que les Chinois portent au modèle social européen. Seuls les Chinois résidant en zone urbaine - environ le quart de la population - jouissent d'une sécurité sociale. Pékin approche donc l'Union, ravie de voir son modèle social s'exporter, afin d'en tirer des enseignements applicables en Chine, sous peine de voir une montée de la grogne sociale. La revue consacre sa rubrique "Zoom" à la transposition de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le droit français et qui se traduit par de nouvelles règles contre le dumping social. D'autres articles traitent, par exemple, des périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre dans le calcul du droit à la pension, de l'assouplissement de la réglementation sur le temps de travail et l'utilisation de l'opt-out en France, ou de la transposition de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs en Grande-Bretagne.

*** Provincia informa. Provincia di Torino (12 via Maria Vittoria, I-10123 Torino. Tél.: (39-11) 8612465 - fax: 8612790 - Courriel: progetti_europei@provincia.torino.it - Internet: http://www.provincia.torino.it/europa/provincia_informa/index.htm ). Eté 2005, n° 4, 24 p..

Cette édition du périodique d'information européenne de la province de Turin s'interroge dans un premier temps sur la crise vécue par l'Union ces derniers mois. La revue enchaîne ensuite sur la question des Fonds structurels. Une autre contribution s'intéresse à la coopération internationale de l'Union, laquelle fait partie intégrante de sa projection sur la scène mondiale. D'autres articles, traitant de thèmes comme la politique européenne de la jeunesse ou les droits de la femme, ainsi que des informations sur des sites Internet à vocation européenne et des recensions complètent la revue.

*** The Federalist Debate. The federalist Debate (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél. & fax: (39-11) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). Juillet 2005,
n° 2, 64 p., abonnement: 15 €.

Trois rubriques constituent le noyau de cette revue. La première, titrée Comments, regroupe des articles de deux ou trois pages sur des sujets allant du rapport entre la politique et la culture, tel qu'il est vu par le mouvement fédéraliste italien, au glissement continu du Népal vers un régime autoritaire, en passant par la taxation du carburant des lignes aériennes et le rôle du Parlement européen dans le renforcement et la démocratisation de l'ONU. Borderless Debate, la deuxième rubrique, inclut des contributions portant sur des thèmes plus larges, comme l'importance d'œuvrer pour la paix au travers de la loi ou de ce que signifierait une armée européenne unifiée pour la survie de l'idée européenne. La troisième rubrique, Federalist Action, présente des actions (rapports, conférences…) menées par le mouvement fédéraliste.

Revues en bref

*** Art. 88-4 de la Constitution -Textes soumis du 7 au 30 juin 2005. Assemblée nationale française. Juillet 2005, Paris. Ce recueil présente l'examen de propositions et actes communautaires par la Délégation compétente de l'Assemblée nationale. *** Sinfo. Government PR and Media Office. Août2005, Ljubljana. Sinfo propose de découvrir la Slovénie par des articles sur la culture, des personnages et la vie quotidienne slovène.

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