Bruxelles, 07/11/2005 (Agence Europe) - « Ni l'harmonisation fiscale ni la consolidation de l'assiette fiscale ne constituent la réponse aux problèmes de l'Europe », a déclaré Charlie McCreevy le 4 novembre à Naas, en Irlande, lors d'une conférence sur la fiscalité sponsorisée par l'entreprise KPMG. Le Commissaire européen en charge du marché intérieur s'est démarqué radicalement de la position de la Commission qui a annoncé fin octobre une proposition législative à l'horizon 2008 en faveur de la création d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB), assiette commune qui ne doit pas conduire à l'harmonisation des taux (voir EUROPE n° 9057). Le porte-parole de László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, commente: « la position officielle de la Commission » est contenue dans la « communication sur la contribution des politiques fiscales et douanières à la stratégie de Lisbonne ». Au sein du Collège, seuls les Commissaires McCreevy et Grybauskaitë, responsable de la programmation financière et du budget, apparaissent réticents face au concept de CCCTB.
« De mon point de vue, il est important que les États membres de l'UE entrent en concurrence dans le domaine fiscal. (…) Des taxes élevées à travers l'Europe seraient suivies par des investissements plus faibles dans toute l'Europe et des investissements plus élevés en dehors de l'Europe », a averti Charlie McCreevy. En cas de mise en place d'une CCCTB, les bénéfices que retireraient les États membres où la fiscalité est élevée seraient, selon lui, « rapidement balayés par l'impact négatif sur la performance économique de la convergence fiscale et des taux plus élevés dans l'ensemble de l'UE ». M. McCreevy a aussi exprimé ses doutes sur la manière de redistribuer au niveau européen les fonds découlant d'un impôt sur les sociétés fondé sur une assiette consolidée. « Le problème est de savoir comment déterminer où les bénéfices ont été acquis », et quelle part de ces bénéfices attribuer à un ou plusieurs États membres, a-t-il fait valoir.