Bruxelles, 07/11/2005 (Agence Europe) - Pour la quatrième fois consécutive, la Commission européenne vient de décider de son propre chef l'autorisation de mise sur le marché d'un nouvel organisme génétiquement modifié (OGM) sur lequel les Etats membres avaient précédemment échoué à se prononcer. Il s'agit du maïs génétiquement modifié 1507 du groupe américain Pionner Hi-Bred International/Mycogen Seeds qui pourra être légalement importé, transformé et utilisé dans l'UE aux fins de l'alimentation animale - mais non de la culture. Son autorisation aux fins de l'alimentation humaine est en cours d'examen
Cet OGM a subi une modification génétique pour être résistant à certains parasites du maïs et tolérant à l'herbicide flugosinate-ammonium. Notifié par Pionner Hi-Bred International/Mycogen Seeds auprès des autorités néerlandaises, puis à la Commission européenne, il avait reçu un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Au terme d'une analyse des risques, l'EFSA avait jugé en mars dernier que cet OGM était aussi sûr qu'un maïs conventionnel, ce que contestait Greenpeace (EUROPE n° 8903). La demande d'autorisation présentée par la Commission européenne n'avait toutefois conduit à aucune décision des Etats membres, incapables de réunir la majorité qualifiée requise pour l'entériner ou la rejeter au sein du comité réglementaire compétent (comité de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement). Le Conseil Agriculture, alors saisi du dossier, n'avait pas davantage réussi à trancher, le 20 septembre dernier. Aux termes de la procédure de comitologie en vigueur, la décision finale revenait donc de plein droit à la Commission européenne. C'est chose faite. Conformément à la législation en vigueur, l'autorisation de mise sur le marché sera accordée pour une période initiale de dix ans, et le maïs 1507 sera soumis aux règles de traçabilité et d'étiquetage en vigueur dans l'UE depuis avril 2004. Mais la Commission a prévu d'attendre la décision concernant l'autorisation de mise sur le marché de cet OGM en tant que denrée alimentaire, assortie d'une méthode validée de détection de cet OGM, pour que les deux autorisations s'appliquent en même temps.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive 2001/18/CE, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de quatre OGM: le maïs NK 603, le maïs MON 863, le colza GT 173. Le maïs 1507 est le dernier en date.