Bruxelles, 07/11/2005 (Agence Europe) - « Nous invitons aujourd'hui les personnes intéressées à nous faire part de leurs observations sur le plan d'action sur les services financiers » (PASF), déclare Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, dans un communiqué. Le 7 novembre, la Commission a lancé, jusqu'au 31 janvier 2006, une consultation publique pour analyser la façon dont les acteurs ont perçu l'adoption des mesures législatives et non législatives du PASF. Elle publiera vraisemblablement le 16 ou le 17 novembre son Livre blanc sur les services financiers à l'horizon 2010.
Dans le rapport soumis à la consultation, la Commission se félicite de recours à l'approche « Lamfalussy » dans le secteur des services financiers ainsi que du respect de la « pression politique » exercée et du « calendrier » énoncé dans le cadre du PASF. Le lancement en 1999 du plan d'action sur les services financiers a en effet permis l'adoption de la presque totalité des mesures (39 sur 42) prévues avant l'échéance fixée pour la fin 2004. La Commission reconnaît néanmoins l'existence de « défauts » en raison notamment de la portée du PASF. En outre, le fait de ne pas avoir abordé tous les domaines d'action politique a freiné la mise en place d'un véritable espace européen dans le secteur des services financiers.
Les résultats de cette consultation intégreront un premier rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du plan d'action et qui est attendu pour avril 2006. Entre 2006 et 2008, la Commission procédera à une analyse économique et juridique de l'impact du PASF dès que toutes les mesures prévues auront été adoptées et mises en œuvre dans les États membres. Elle prévoit de publier cette évaluation globale à l'horizon 2009.