Strasbourg, 28/10/2005 (Agence Europe) - En adoptant mercredi à Strasbourg le rapport d'initiative de Bill Newton-Dunn (ADLE, britannique) sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée, les députés invitent les Etats membres à renforcer le rôle d'Europol dans sa fonction d'intelligence criminelle et d'échange d'informations entre les polices des différents Etats membres. Voilà une première étape franchie pour répondre à « la situation de guerre contre le crime organisé », constatée par le sénateur français Pierre Fauchon (UDF) lors des débats entre parlementaires européens et nationaux sur la coopération policière et judiciaire (EUROPE n° 9051).
Le Parlement européen souhaite que « chaque Etat membre mette en place une unité chargée de la grande criminalité organisée ainsi qu'une unité pour le recouvrement des avoirs - de telles unités ayant récemment montré leur efficacité en Grande-Bretagne et en Irlande », a déclaré le rapporteur Bill Newton Dunn. Les députés ont également appelé les Etats membres à collecter des statistiques sur certaines infractions et à les transmettre à la Commission, qui pourrait ainsi élaborer des statistiques harmonisées pour 2006. Chaque Etat membre devrait, selon le rapport, adopter les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des personnes fournissant de l'information utile pour la prévention, l'enquête et la poursuite des crimes de certaines organisations. Les députés ont décidé de reprendre, telle qu'elle est énoncée par la proposition de décision-cadre du Conseil du 19 janvier 2005, la définition de ce qu'est une « organisation criminelle », à savoir une association structurée d'au moins deux personnes qui commettent, à des fins matérielles, des crimes punissables de quatre ans de prison - tels que le trafic d'armes, de drogues et d'êtres humains, les crimes économiques et le blanchiment d'argent. Les députés demandent des peines plus sévères pour les terroristes, les trafiquants d'êtres humains et les membres de la mafia que pour les autres criminels, et proposent de punir les chefs de telles organisations d'au moins dix ans de prison, alors que la participation à l'organisation, y compris par des activités de soutien, serait punie de cinq ans de prison. Quant aux relations entre Europol et Interpol, « il est regrettable qu'elles ne soient pas clairement définies », a souligné la socialiste française Martine Roure en plénière. Le Parlement a donc souhaité renforcer la coopération entre Interpol et Europol pour des échanges d'informations à des fins d'enquête sur la criminalité organisée transnationale, sous réserve de l'adoption d'un instrument de protection des données dans le cadre du troisième pilier (EUROPE n° 9041). La résolution souligne aussi que le renforcement d'Europol est possible seulement s'il devient un organe de l'Union européenne soumis au contrôle démocratique du Parlement européen.