Strasbourg, 28/10/2005 (Agence Europe) - Pas question, pour le Parlement européen, d'interdire purement et simplement l'utilisation des gaz fluorés les plus dangereux dans certaines applications. En se prononçant mardi, à Strasbourg, sur un paquet de mesures visant l'élimination progressive de ces gaz à effet de serre très puissants qui ont remplacé les CFC (interdits dans l'UE pour leur potentiel de destruction de la couche d'ozone), le Parlement européen s'est montré beaucoup moins ambitieux que son rapporteur, l'Irlandaise Avril Doyle (PPE-DE), qui avait largement inspiré la recommandation en deuxième lecture de la commission parlementaire de l'environnement (EUROPE n° 9053).
Etaient soumis à l'examen une proposition de règlement général visant la réduction des émissions de tous les gaz fluorés (HFCs, PFCs, SF6) ainsi qu'une proposition de directive relative aux gaz fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation des voitures.
Le vote sur la proposition de règlement général a donné lieu à une polémique sur la base juridique à retenir. A l'issue d'un débat très animé, c'est la double base juridique (article 95: Marché intérieur et article 175: environnement), retenue par le Conseil dans sa position commune, qui l'a emporté, au grand dam à la fois des partisans de la seule base « Marché intérieur », soucieux d'éviter les distorsions du marché, et des défenseurs du seul article 175, désireux, comme les Verts/ALE et Dorett Corbey (PSE, néerlandaise), « qu'on n'empêche pas les Etats membres d'adopter des politiques environnementales ambitieuses ».
Faute de la majorité qualifiée requise (367 voix), le Parlement a rejeté tous les amendements de la commission de l'environnement qui visaient à allonger la liste des gaz fluorés dont la mise sur le marché sera interdite selon un calendrier précis, pour frapper d'interdiction les HFC utilisés dans les systèmes de réfrigération domestiques ou industriels, dans les climatisations fixes, dans certains aérosols et dans certains types de mousses isolantes. Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, avait lui-même jugé inopportune pareille mesure tant que ne seraient pas disponibles des études d'impact préalables. Les députés demandent toutefois à la Commission européenne d'élaborer pour la fin de 2008 au plus tard de nouvelles propositions législatives applicables aux systèmes de climatisation autres que ceux des voitures et aux systèmes de réfrigération dans les transports. Suivant leur rapporteur, ils ont par ailleurs renforcé les dispositions relatives à l'étiquetage des appareils et au contrôle, à la formation professionnelle et à la certification des entreprises qui manipulent les gaz fluorés.
S'agissant de la climatisation dans les voitures, le Parlement a suivi son rapporteur en optant pour une interdiction des gaz fluorés d'un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 150 dans les nouveaux modèles à partir de 2011, et dans tous les types de véhicules à partir de 2017. Ce seuil aura pour effet d'éliminer certains gaz actuellement utilisés par les constructeurs et équipementiers, notamment le HFC-134A, mais permettra l'utilisation prolongée du HFC-152a (dont le potentiel de réchauffement planétaire est dix fois moins important) et devrait encourager l'innovation technologique. Le seul amendement adopté vise à autoriser les Etats membres à promouvoir d'autres systèmes de climatisation, éventuellement par des incitants fiscaux. Sur cette proposition de directive, un accord avec le Conseil en deuxième lecture semble acquis.
Le groupe des Verts/ALE a réagi avec colère au refus du Parlement d'interdire l'utilisation des gaz à effet de serre les plus dangereux dans les réfrigérateurs et l'air conditionné. « En votant contre de nouvelles restrictions, les députés ont privilégié les intérêts de l'industrie chimique au détriment de la lutte contre les changements climatiques, menaçant ainsi nos chances de tenir nos engagements internationaux juridiquement contraignants. Les gaz fluorés sont mortels pour le climat. Certains d'entre eux vont rester dans l'atmosphère pendant des centaines, voire des milliers d'années, en continuant à influencer le climat de la planète. (…) C'est tout bonnement inacceptable », s'indigne la Verte française Marie Anne Isler Béguin.
L'ONG environnementale Greenpeace International s'offusque de la même façon des résultats du vote. « Le Parlement a sacrifié la crise du changement climatique sur l'autel des intérêts à court terme de l'industrie chimique tournée vers le profit et qui s'est battue sans relâche pour saper l'élimination de ces gaz à effet de serre. Les députés européens ont choisi d'ignorer que des produits de substitution capables de remplacer les gaz fluorés sont largement disponibles et tout à fait fonctionnels. C'est le triomphe de la propagande sur la raison », proteste Mahi Sideridou, de Greenpeace.