Bruxelles, 04/10/2005 (Agence Europe) - 42 ans après la première référence à la perspective d'une future adhésion de la Turquie à l'Union européenne (dans l'Accord d'association de 1963), les négociations d'adhésion UE/Turquie se sont finalement ouvertes dans la nuit du 3 au 4 octobre, peu après minuit lors d'une session ministérielle réunissant à Luxembourg les ministres des Affaires étrangères de l'UE et leur homologue turc, Abdullah Gül. Quelques heures auparavant, le gouvernement turc avait fait savoir au président du Conseil de l'UE Jack Straw, qu'Ankara acceptait le texte sur le cadre de négociation au sujet duquel les 25 s'étaient entendus lundi soir, au terme de négociations-marathon qui ont finalement duré plus de trente heures depuis l'arrivée des ministres à Luxembourg dimanche soir. La principale divergence avec l'Autriche à propos de l'objectif des négociations avait déjà été réglée par le Conseil lundi, en début de soirée. Vienne a finalement renoncé à demander que le mandat de négociation stipule d'autres alternatives à l'adhésion, mais a obtenu, en échange, un léger renforcement du texte insistant sur la nécessité que l'UE ait la nécessaire capacité d'absorption permettant d'accueillir la Turquie. Cette notion de « capacité d'absorption » fait partie des critères de Copenhague qui devront être remplis avant que la Turquie puisse adhérer à l'UE, précise le texte. Quant à l'autre principal problème, celui de l'alignement de la Turquie sur les positions que l'UE prendra dans les organisations internationales, y compris en ce qui concerne les éventuelles futures adhésions de pays membres de l'UE à ces organisations (ancien article 5 du cadre de négociation, nouveau paragraphe 7), il a finalement été résolu grâce à une déclaration de la présidence britannique qui a rassuré Ankara. La Turquie avait refusé ce paragraphe parce qu'elle craignait de perdre son droit de décision si, par exemple, Chypre demandait d'adhérer à l'OTAN. La déclaration de la présidence souligne que le paragraphe en question n'affecte pas l'autonomie du processus de décision des organisations internationales ou celle de ses membres, ni celle des Etats membres de l'UE. L'acceptation du texte par Ankara a aussi été facilitée par un coup de téléphone, lundi soir, de la Secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice au Premier ministre turc Tayyip Erdogan, à qui Mme Rice a également assuré que le paragraphe 7 du mandat de négociation ne pourra pas contraindre la Turquie à renoncer à ses réserves sur la candidature de Chypre à l'OTAN. La Secrétaire d'Etat s'est entretenue aussi avec Tassos Papadopoulos, le président chypriote grec, sur le même sujet.
« C'est un jour vraiment historique pour l'Europe, mais aussi pour toute la communauté internationale », a affirmé Jack Straw lundi soir en annonçant l'accord à la presse à Luxembourg. « Ce fut un effort collectif » de tous les Etats membres, du Conseil, de la Commission et de la Turquie, a-t-il souligné, en minimisant le blocage longtemps causé par l'Autriche et d'autres pays membres: « Aucun pays n'était isolé, mais chacun a entamé ces discussions (sur le mandat de négociation) avec ses propres perspectives et intérêts ». Finalement, les divergences au sein de l'UE ont été surmontées « avec dignité », a estimé M. Straw, pour qui l'importance historique et stratégique de l'ouverture des négociations avec la Turquie finira par convaincre aussi les plus réticents, « car chaque élargissement dans l'histoire européenne a rendu les pays membres anciens et nouveaux plus forts et plus prospères ». « Je ne doute absolument pas que de tels avantages résulteront aussi de cet élargissement qui amènera dans l'Union un Etat séculaire avec une population à majorité musulmane. C'est la preuve que nous pouvons vivre, travailler et devenir plus prospères ensemble. Nous sommes tous plus forts lorsque nous sommes unis que lorsque nous sommes divisés », a expliqué M. Straw. « Dans les négociations d'adhésion, nous serons tous gagnants: l'Europe, les membres actuels, la Turquie et la communauté internationale », a conclu M. Straw. A ceux qui refusent d'accepter que la Turquie soit un pays européen,
M. Straw a rappelé lundi soir qu'elle est un pays fondateur du Conseil de l'Europe et qu'elle a été jugée suffisamment européenne lorsque « en Europe occidentale, nous désespérions pour la protection et la défense de notre flanc Sud-Est, et que nous avions invité la Turquie à adhérer à l'OTAN ».
Le ministre turc des Affaires étrangères, Abdullah Gül, a lui aussi souligné le caractère historique de l'événement - pour son pays, mais aussi pour l'UE qui est devenue ainsi, a-t-il dit, un « acteur mondial ». « Cette décision stratégique de l'Europe a fait d'elle désormais un acteur mondial qui aura un rôle sur le plan mondial », a-t-il estimé lors de sa conférence de presse à Luxembourg. M. Gül a aussi estimé que les pourparlers d'adhésion contribueront à « l'union » des civilisations musulmane et chrétienne. « Le monde ouvre ses yeux sur un nouveau jour, où l'Orient, l'Occident, l'Europe et l'Islam vont avancer vers l'union au lieu de la confrontation. C'est un grand cadeau fait au monde », s'est-il exclamé. Les négociations donneront aussi une impulsion supplémentaire aux réformes en cours en Turquie: « Nous allons poursuivre dans la voie des réformes en les approfondissant », assure M. Gül. Cependant, il a aussi réitéré que la position d'Ankara sur la reconnaissance de Chypre ne changera pas tant qu'un règlement de paix permanent n'aura été obtenu. Mardi, devant le parlement turc, le Premier ministre Tayyip Erdogan a estimé que « le bon sens l'a emporté sur les préjugés ».
Pour le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, l'ouverture des négociations était « la bonne décision à prendre, car l'Europe a besoin d'une Turquie stable, démocratique et de plus en plus prospère. Ouvrir les négociations d'adhésion est le meilleur moyen d'avancer vers la réalisation de cet objectif ».
M. Rehn a souligné devant la presse que malgré les longues et difficiles négociations au sein de l'UE sur le mandat de négociation, on n'a pas imposé de nouvelles conditions à la Turquie. Les conditions sont donc celles que les autres candidats ont dû remplir eux aussi. « Maintenant, la Turquie peut prouver qu'elle est capable de remplir ces critères », a dit M. Rehn, qui s'est félicité que la référence à la « capacité d'absorption » de l'UE ait été renforcée. Cela permettra d'assurer que les réformes institutionnelles, socio-économiques et budgétaires au sein de l'UE avanceront au cours des prochaines années et que l'élargissement et l'approfondissement de l'UE seront des « processus parallèles, qui doivent progresser la main dans la main », a-t-il estimé mardi lors d'une conférence de presse à Bruxelles. La Commission jouera un rôle important dans la définition de la « capacité d'absorption » de l'Union, a-t-il noté, en promettant à la Turquie des négociations « rigoureuses mais équitables ». Le Haut représentant de l'UE pour la PESC, Javier Solana, a lui aussi estimé qu'avec l'ouverture des négociations, « il n'y aura pas de perdants, tout le monde sera gagnant ».
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a estimé que l'ouverture des pourparlers constitue « un tournant dans les relations entre l'UE et la Turquie ». « Une Turquie stable, moderne et démocratique, est un objectif que nous devons soutenir activement (…). Bien sûr, le chemin qui conduira la Turquie jusqu'à l'adhésion sera long et difficile. L'adhésion, comme pour tout pays candidat, n'est ni garantie, ni automatique », affirme M. Barroso dans une déclaration. Tout comme le Commissaire Rehn, M. Barroso a promis des « négociations justes et rigoureuses ». « La Turquie doit être traitée comme tous les autres pays candidats. Et elle doit respecter strictement les principes de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit si elle veut adhérer au club », a-t-il prévenu. « L'Europe doit apprendre à mieux connaître la Turquie. Et la Turquie doit gagner les coeurs et les esprits des citoyens européens. Car ce sont eux qui en définitive décideront de l'adhésion de la Turquie. On doit offrir à la Turquie une chance équitable de démontrer qu'elle est capable de remplir toutes les conditions pour adhérer à l'Union européenne. J'espère qu'elle le fera. Une Turquie ouverte et dynamique dans une Europe ouverte et dynamique est dans l'intérêt d'une Union européenne capable d'assumer totalement ses responsabilités dans le monde », a encore déclaré le président de la Commission.
Le président du Parlement européen, Josep Borrell, a estimé pour sa part: « C'est une bonne chose que les Vingt-cinq soient finalement parvenus à un accord sur l'ouverture des négociations avec la Turquie. Une très longue période s'ouvre, à l'issue de laquelle, quel que soit le résultat, ni l'UE ni la Turquie ne seront les mêmes. Le PE, qui s'est prononcé sur ces négociations le 28 septembre, attend de la Turquie qu'elle remplisse pleinement les obligations qui sont les siennes ». M. Borrell, qui était mardi en visite officielle à Chypre, a remercié les autorités chypriotes pour le rôle qu'elles ont joué dans la prise de décision à Luxembourg, en rappelant que « Chypre est le dernier mur en Europe » et qu'il faut que cette situation cesse. « Chypre doit être réunifiée. Chypriotes grecs et turcs doivent vivre en paix et dans la confiance mutuelle », a exhorté M. Borrell.
Le ministre grec des Affaires étrangères, Petros Molyviatis, s'est félicité lui aussi de ce « moment historique » qui devrait aussi permettre de commencer « une nouvelle ère, une ère de paix et de stabilité » dans les relations entre la Grèce et la Turquie. L'objectif stratégique de la Grèce est de transformer son voisinage en une zone de paix, de sécurité et de stabilité, ce qui peut seulement être atteint à travers le projet européen. C'est pourquoi la Grèce soutient aussi l'adhésion des pays des Balkans, a dit le ministre, selon l'agence ANA.
Principaux éléments du cadre de négociation pour la Turquie
Le cadre de négociation finalement approuvé par les Vingt-cinq et accepté par la Turquie (dont nous publierons le texte intégral dans notre série « Europe/Documents ») stipule notamment que: - « l'objectif commun des négociations est l'adhésion. Ces négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne peut pas être garanti à l'avance » ; - la capacité de l'UE à absorber la Turquie, en maintenant le rythme de l'intégration, est une « considération importante dans l'intérêt général de l'Union et de la Turquie ». La capacité d'absorption fait aussi partie des critères de Copenhague ; - si la Turquie n'est pas en mesure d'assumer toutes les obligations requises pour devenir membre, l'UE devra s'assurer qu'elle sera « pleinement ancrée dans les structures européennes à travers le lien le plus fort possible » ; - puisque l'adhésion de la Turquie aura des conséquences financières substantielles, les négociations ne pourront être conclues qu'après la mise en place des perspectives financières pour la période d'après 2014 ; - en cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit sur lequel l'UE est fondée, la Commission pourra recommander la suspension des négociations d'adhésion. Ensuite, il appartiendra au Conseil de décider, à la majorité qualifiée, des suites à donner à une telle recommandation ; - avant d'adhérer, la Turquie devra accepter les droits et des obligations attachés au système de l'UE et à son cadre institutionnel (« acquis communautaire »). L'acquis comprend notamment le contenu, les principes et les objectifs politiques des Traités, la législation et les décisions adoptées, la jurisprudence de la Cour de justice européenne et les accords internationaux. Comme pour les élargissements précédents, l'UE pourra accepter des requêtes de la Turquie concernant des mesures transitoires, à condition qu'elles soient limitées dans le temps et dans leur importance ; - l'UE demande des efforts continus de la Turquie pour parvenir à un règlement global de la question chypriote dans le cadre de l'ONU et des progrès dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les Etats membres de l'UE, y compris la République de Chypre ; - l'UE demande que la Turquie remplisse ses obligations au titre de l'accord d'Union douanière et son extension aux dix nouveaux Etats membres (cela implique aussi l'ouverture des ports et espaces aériens aux navires et avions chypriotes) ; - les négociations d'adhésion, qui auront lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale entre tous les 25 Etats membres et la Turquie (ce qui implique en fait une reconnaissance de facto de la République de Chypre par Ankara), seront précédées d'un processus d'examen de l'acquis (« screening »), afin d'expliquer l'ensemble de la législation européenne aux autorités turques. Le screening permettra aussi d'évaluer l'état de préparation de la Turquie à l'ouverture des négociations dans chaque domaine spécifique et d'obtenir des informations sur les problèmes qui pourraient survenir pendant les négociations ; - pour les négociations proprement dites, l'acquis sera divisé en 35 chapitres techniques, couvrant chacun un sujet spécifique ; - l'ouverture et la fermeture de chacun de ces chapitres exigera une décision à l'unanimité du Conseil (ce qui a récemment fait dire au Commissaire Olli Rehn que chaque Etat membre disposera donc d'au moins 70 occasions pour imposer son veto à la poursuite des pourparlers: NdlR).