Luxembourg, 04/10/2005 (Agence Europe) - Microsoft vient d'intenter un second procès à la Commission européenne, à qui il reproche les termes d'une lettre qu'elle lui avait adressée le 1er juin 2005, faisant suite à sa décision du 24 mars 2004 selon laquelle Microsoft était tenu de divulguer les spécifications de certains protocoles de Windows dans le but de permettre l'interopérabilité de Windows avec d'autres applications ou programmes. Dans cette lettre, dit Microsoft, la Commission l'a informé qu'il avait l'obligation de permettre la distribution à des tiers ne disposant pas de licence, sous la forme de code source de logiciels développés par les concurrents à partir de spécifications de protocoles Windows, à moins que ces logiciels ne renferment une invention de Microsoft satisfaisant aux critères de nouveauté et d'inventivité.
Microsoft estime que le critère de nouveauté et d'inventivité viole le principe de sécurité juridique car il serait « obscur, imprécis et très difficile à appliquer de façon cohérente dans le contexte du secret d'affaires ». Pour Microsoft, cette lettre le prive illégalement de ses droits de propriété. En outre, la Commission n'était pas compétente pour lui imposer des obligations allant au-delà de celles exigées par sa décision du 24 mars 2004, dans la mesure où la lettre de la Commission du 1er juin 2005 est censée appliquer cette décision.
Le premier procès de Microsoft concerne sa demande d'annulation de la décision du 24 mars 2004 dans laquelle la Commission lui avait demandé de dévoiler ses informations et de commercialiser un système Windows sans lecteur multimedia Windows Media Player. L'audience des parties pourrait avoir lieu à la mi-2006 (voir EUROPE n° 9030).