Bruxelles, 15/09/2005 (Agence Europe) - Plusieurs députés du groupe PPE/DE (Stefano Zappalà, Charlotte Cederschiöld, Joachim Wuermeling, Malcolm Harbour) et membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen ont avancé le 14 septembre l'idée de tenir une audition publique sur les marchés publics, au printemps 2006. Ceci permettrait de recueillir l'expérience des États membres dans la mise en œuvre des directives européennes sur les marchés publics (2004/17/CE et 2004/18/CE) qui seront applicables à partir du 31 janvier 2006. Joachim Wuermeling (CSU) a évoqué la « grande agitation » des pouvoirs locaux à propos de l'interprétation à donner à la législation communautaire. Le conservateur britannique Malcolm Harbour a estimé que l'audition permettrait de discuter des sujets connexes tels que les partenariats public-privé (PPP) et la marchés publics électroniques. Pour les Verts/ALE, l'allemande Heide Rühle a proposé d'adresser une question orale à la Commission et au Conseil parce qu'il y a « urgence », en raison de « l'incertitude » qui règne chez les pouvoirs locaux.
La commission du marché intérieur a également adopté à l'unanimité le rapport Zappalà sur une proposition de directive de la Commission qui vise à corriger une erreur technique apparue dans la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de travaux, de fournitures et de services. L'erreur concerne les seuils relatifs aux marchés publics subventionnés qui doivent rester alignés aux seuils des marchés de services passés par les administrations centrales. La plénière de fin septembre sera saisie du dossier. Le texte « devrait passer sans amendement au Conseil », a estimé le travailliste britannique Phillip Whitehead, président de la commission parlementaire du marché intérieur. La Commission européenne procèdera en novembre à une mise à jour des seuils applicables aux procédures de passation des marchés publics.