Bruxelles, 15/09/2005 (Agence Europe) - La commission parlementaire des affaires économiques a eu le 13 septembre un échange de vues avec Arthur Docters Van Leeuwen, président du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), suite à une première visite d'une délégation parlementaire au siège parisien du CERVM en avril (voir EUROPE n°8921). La discussion a porté sur la meilleure manière pour le comité de rendre des comptes aux députés européens. « Nos relations doivent être similaires à celles que nous avons avec les parlements nationaux », a indiqué M. Van Leeuwen. Nous devons « arriver à un accord interinstitutionnel le plus vite possible », a-t-il ajouté, « à défaut le CEVM ne saura pas comment rendre des comptes ».
M. Van Leeuwen a énoncé cinq éléments qui permettront de renforcer la collaboration avec le PE: 1) notifier aux députés tous ses mandats de travail de niveau 3 selon l'approche « Lamfalussy » (qui comporte quatre niveaux de responsabilités décisionnelles en fonction de la nature de la législation en cours d'adoption) ; 2) leur transmettre l'ensemble des documents essentiels publiés par le CERVM et transmis à la Commission et au Conseil ; 3) rédiger pour le PE des rapports périodiques détaillés sur les activités du CERVM et des progrès atteints en matière de convergence de la surveillance des marchés ; 4) informer les députés sur tous les problèmes clés ayant un impact législatif ; 5) participer à au moins deux auditions annuelles au PE.
M. Van Leeuwen a aussi évoqué l'évolution du CERVM vers des activités de nature opérationnelle. Il a manifesté son insatisfaction face à la tendance actuelle à un allègement des charges qui pèsent sur les acteurs alors que « on ne parle pas assez de la protection des investisseurs » (qui est la mission des régulateurs). La socialiste française Pervenche Berès, présidente de la commission parlementaire, lui a emboîté le pas en indiquant: « La tendance qui se développe à l'autorégulation n'est pas nécessairement la meilleure solution ». Et d'espérer que « le PE devienne un bon espace pour définir l'équilibre ». Nous sommes loin de la déréglementation, a rétorqué Alexander Radwan (CSU) pour qui il faut plutôt veiller à gérer l'augmentation de la bureaucratie. La socialiste néerlandaise Ieke van den Burg a, quant à elle, émis l'hypothèse d'envoyer des fonctionnaires du Parlement à des réunions de comitologie en qualité d'observateurs.
Sur le dossier de la compensation et de règlement-livraison, M. Van Leeuwen a souhaité avoir « une position claire de la Commission européenne » avant de pouvoir rendre un avis définitif sur la façon la plus adéquate d'intégrer les marchés nationaux dans ce secteur. Mardi à Luxembourg, Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, a mis en garde cette industrie contre les coûts excessifs inhérents aux opérations transfrontalières (voir EUROPE n°9026).