Luxembourg, 15/09/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a réduit de manière considérable l'amende que la Commission européenne avait infligée au constructeur automobile DaimlerChrysler, en 2001, pour avoir restreint le commerce parallèle de véhicules Mercedez-Benz. Il annule la décision de la Commission qui reprochait à DaimlerChrysler un comportement anticoncurrentiel en Allemagne et en Espagne, mais la confirme en ce qui concerne son comportement en Belgique, indique un communiqué.
Il est vrai, selon le Tribunal, que DaimlerChrysler, par l'intermédiaire de sa filiale belge, a participé à une entente "antibradage" avec les concessionnaires belges. Cet accord visait à restreindre la concurrence par les prix en Belgique en mettant en place des mesures de détection et de dissuasion contre certaines remises lorsqu'elles étaient supérieures à 3%. En revanche, en Espagne, les restrictions reprochées à DaimlerChrysler résultent de la législation applicable, de sorte qu'elles ne sont pas contraires à l'interdiction des ententes prévue par le traité CE, estime le Tribunal. S'agissant de son comportement en Allemagne, jugé anticoncurrentiel par la Commission, le Tribunal rappelle que si le traité CE interdit des comportements anticoncurrentiels coordonnés de deux ou plusieurs entreprises, un comportement unilatéral d'un fabricant échappe à cette interdiction. Or, DaimlerChrysler avait agi unilatéralement, les agents commerciaux allemands étant assimilés à des employés de DaimlerChrysler et considérés comme intégrés à cette entreprise et formant avec elle une unité économique, conclut-il.
Par décision du 10 octobre 2001, la Commission des Communautés européennes avait constaté que DaimlerChrysler AG avait violé, elle-même ou par le truchement de ses filiales belge et espagnole, les règles communautaires de la concurrence en concluant avec ses distributeurs en Allemagne, en Belgique et en Espagne des accords concernant le commerce de détail de voitures de tourisme de la marque Mercedes-Benz. Elle avait infligé à DaimlerChrysler une amende d'un montant total de 71,825 millions d'euros.