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Bulletin Quotidien Europe N° 9022

8 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

07/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi le rapport de Zsolt Laszlo Becsey (PPE-DE hongrois) sur deux propositions législatives visant à simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans ce rapport, le PE soutient l'idée de la Commission d'instaurer un système de « guichet unique » pour les déclarations de TVA. EUROPE y reviendra.

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