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Bulletin Quotidien Europe N° 9022
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

07/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi à Strasbourg, la proposition de juin dernier prévoyant essentiellement la suppression de certaines dispositions du règlement de 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. Ces dispositions sont devenues obsolètes du fait de la réforme de ce secteur en avril 2004, prévoyant la suppression du régime des primes et du système de maîtrise de la production. Le rapport de Joseph Daul (PPE-DE, français) sur le sujet a été approuvé avec 463 voix pour, 27 contre et 68 abstentions. Selon la réforme décidée en 2004, le découplage total dans ce secteur interviendra après une période de transition de quatre ans qui démarrera en 2006. Pendant ces quatre années, 40 % des primes au tabac au minimum devront être intégrées dans le système de paiement unique découplé aux agriculteurs.

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