Bruxelles, 07/09/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une enquête approfondie sur deux régimes d'incitations fiscales inscrites dans une loi régionale en Sicile de 2003, qu'elle considère à ce stade comme « une forme d'aide au fonctionnement, qui exonère les bénéficiaires de charges que tous leurs concurrents doivent supporter », indique un communiqué. Le premier régime accorde une exonération de l'impôt régional italien sur les activités de production (IRAP) pour 5 ans: (a) aux entreprises actives depuis 2004 dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, des biens culturels, de l'agro-alimentaire, de l'informatique et des télécommunications ; (b) aux entreprises actives depuis 2004 dans un secteur industriel et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros. Le second régime prévoit que les filiales de sociétés de services financiers et d'assurance, réunies au sein d'un « Centre euro-méditerranéen », peuvent bénéficier d'avantages fiscaux lorsqu'elles effectuent des opérations avec des pays tiers qui souscrivent à la déclaration de Barcelone de 1995. Il s'agit: (a) de réductions de 50% de l'IRAP ; (b) d'exonérations de taxes sur les concessions régionales ; (c) de paiement d'un montant forfaitaire au lieu des droits d'enregistrement, de l'impôt et des taux hypothécaires ; (d) d'exonération de l'impôt italien sur les sociétés pour les revenus générés en Sicile.