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Bulletin Quotidien Europe N° 9022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche

07/09/2005 (Agence Europe) - En adoptant, mardi à Strasbourg, le rapport de Paulo Casaca (PSE, portugais), le Parlement européen modifie la proposition visant à introduire, dès le 1er janvier 2006, un enregistrement par voie électronique des données sur les activités de pêche (EUROPE n°8822). Le PE prévoit un report de deux ans (janvier 2008, au lieu de janvier 2006) du règlement, compte tenu des difficultés techniques et des coûts impliqués et introduit des dispositions spéciales pour les plus petits navires. Il prévoit aussi la nécessité d'effectuer une analyse des coûts des équipements avant d'introduire de nouvelles règles.

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