Bruxelles, 06/09/2005 (Agence Europe) - Après dix années d'enquête conclues en octobre 2004 (EUROPE
N° 8811) et suivies de plusieurs mois de négociations aussi bien sur les modalités de remboursement que sur celles de la recapitalisation des banques (EUROPE n° 8870), la Commission vient d'approuver les augmentations de capital de trois des sept Landesbanken, qui avaient bénéficié de 3 milliards d'euros d'aides d'Etat illégales. Les banques régionales HSH Nordbank, Bayer LB et la Landesbank Hessen Thüringen (Helaba) se sont pliées aux exigences de la Commission, qui a constaté que les opérations de recapitalisation les concernant et auxquelles ont participé des organismes publics répondaient bien aux exigences d'une économie de marché et au principe de l'investisseur privé. Le 20 juillet dernier, HSH Nordbank (issue du rapprochement entre Hamburgische Landesbank et Landesbank Schleswig-Holstein, qui avaient été condamnées à rembourser respectivement 90 et 432 millions d'euros plus intérêts), a bénéficié d'une augmentation de capital de 556 millions d'euros, répartie entre les Länder de Hambourg et de Schleswig-Holstein, l'association des caisses d'épargne et la West LB (elle même condamnée à rembourser plus de 900 millions dans cette affaire). Le capital de Bayer LB, qui a dû rembourser 260 millions d'euros, sera augmenté par deux versements de 320 millions d'euros chacun (le 1er août 2005 et le 1er juillet 2006), répartis à parts égales entre le Land de Bavière et l'association des caisses d'épargne de Bavière. Le Land de Hesse transférera un fonds spécial à Helaba, qui avait remboursé 6 millions d'euros, profitera du transfert d'un fonds spécial du Land de Hesse sous forme de participation tacite illimitée moyennant une rémunération basée sur le marché.
Les opérations de recapitalisation de West LB, de Norddeutsche Landsesbank (condamnée à 472 millions d'euros) et de Landesbank Berlin (condamnée à 810 millions) devraient pouvoir être avalisées sans plus de difficultés, a confié une personne proche des intérêts des banques publiques.