login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

La Commission soumet au Conseil le texte de l'accord de pêche entre l'UE et les îles Salomon

Bruxelles, 06/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 2 septembre, la proposition de règlement sur la conclusion d'un accord de partenariat en matière de pêche entre l'UE et les îles Salomon. Cet accord, qui profite à des navires français et espagnols capturant le thon, avait été annoncé en février 2004 (EUROPE n°8639). Il appartient désormais aux Etats membres d'adopter formellement ce texte. Cet accord, d'une durée de trois ans, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2005.

Durant la première année d'application du protocole, quatre navires à senne coulissante et dix palangriers de surface espagnols et français seront autorisés à pêcher au large des Îles Salomon. À partir de la deuxième année, les possibilités de pêche pourront augmenter en fonction de l'état du stock de thon. La contrepartie financière payée par l'UE s'élève à 400 000 euros par an durant la première année, puis à partir de la deuxième année, cette enveloppe pourra être augmentée de 65 000 euros par an pour chaque licence supplémentaire obtenue pour les navires à senne coulissante. Les armateurs de l'UE devront payer des redevances de 13 000 euros par navire à senne coulissante et de 3 000 euros pour chaque palangrier.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE