Bruxelles, 06/09/2005 (Agence Europe) - Ce mercredi, le PE procèdera au vote (en deuxième lecture, selon la procédure de codécision) du rapport de Csaba Öry (PPE-DE, Hongrie) relatif à la position commune du Conseil concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité des travailleurs exposés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques). Ce rapport a fait l'objet d'un débat, mardi en séance plénière à Strasbourg, débat qui a confirmé la divergence d'opinion, témoignée en juillet lors de la réunion de la commission parlementaire compétente, entre les groupes PPE-DE (soutenu par les libéraux de l'ALDE) et le PSE, Verts/ALE et GUE/NGL (voir EUROPE n° 8992). Malgré cela, Csaba Öry s'est dit, au cours d'une conférence de presse à Strasbourg (en s'exprimant dans un très bon français) « optimiste sur un vote du compromis en plénière sur les rayonnements solaires ». Pour rappel, la raison de la polémique suscitée par cette proposition de directive est que la Commission insiste pour qu'y soit inscrite la protection des travailleurs exposés aux rayonnements solaires, ce qui risque d'engendrer des obligations onéreuses pour les employeurs dont les travailleurs exercent leur métier à l'extérieur. Cette proposition est le dernier texte d'un paquet législatif destiné à protéger les travailleurs contre les dangers des divers « agents physiques » (les trois autres directives traitent de l'exposition au bruit, aux vibrations et aux champs électromagnétiques).
Au cours du débat, qui s'est tenu en présence du Commissaire Jacques Barrot (qui remplaçait Vladimir Spidla, retenu à Pékin au Sommet UE/Chine), le rapporteur a insisté sur l'importance de trouver une solution. « Cette législation est nécessaire », a-t-il affirmé en constatant l'existence d'un « grand consensus sur les rayonnements artificiels ». Ce qui est en discussion ici, c'est seulement l'exposition du travailleur aux rayonnements solaires, a noté M. Öry. Et d'ajouter qu'il faut obtenir un « équilibre entre la nécessité de protéger les travailleurs et le fait que cette proposition ne comporte pas de frais pour l'employeur qui puissent mettre en danger sa position concurrentielle sur le plan international ». M. Öry a également mis en exergue sa volonté « d'appliquer le principe de subsidiarité en la matière, car tous les Etats membres sont différents face aux radiations solaires ». Csaba Öry a noté que le Conseil peut accepter l'idée de la commission parlementaire qui consiste à demander à la Commission européenne d'élaborer un guide pratique à l'attention des petites et moyennes entreprises « pour leur expliquer son contenu, très technique».
« Le rapport Öry est très bon mais maintenant il a changé à cause de l'insistance des membres de son groupe et des libéraux. Il ne soutient pas le compromis atteint en commission de l'emploi ! », a lancé d'entrée de jeu Stephen Hughes (PSE, R.-U.) en critiquant « les nombreux communiqués de presse qui n'ont pas dit la vérité: ce que nous avons lu est un non sens total. Le PPE-DE et les libéraux ont mené une campagne très idéologique dans cette affaire ». Et de rappeler que ce que veulent les socialistes « c'est ce qui se trouve dans la proposition de la Commission, à savoir informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés et donner une plus grande certitude juridique ». Pour le socialiste français Harlem Désir, nous avons la « responsabilité d'informer et de former les travailleurs mais aussi de prévenir les risques auxquels ils sont exposés ». Elisabeth Schroedter (Verts/ALE, Allemagne) a qualifié le rapport Öry de « texte équilibré qui prend en compte les sources que l'on ne peut pas contrôler » et a dit « ne pas comprendre comment les employeurs peuvent condamner un tel texte ». Yri Mastalka (GUE/NGL, République tchèque) a réfuté les amendements introduits par les employeurs comme quoi la
protection des travailleurs « est très coûteuse ». « Pourquoi protéger les gens des radiations électromagnétiques et pas des radiations solaires ? », a demandé Karin Jöns (PSE, Allemagne). « Il faut protéger et informer les travailleurs des risques qu'ils courent. C'est là l'essentiel et c'est ce qui nous différencie Mme Weisberger ! », s'est exclamée Mme Jöns en s'adressant à une adversaire de la CSU. « Le patronat s'est toujours opposé à la reconnaissance des maladies professionnelles, alors que c'est un dossier d'une extrême importance pour les travailleurs », a constaté le socialiste autrichien Harold Ettl en demandant de revenir au texte du Conseil: « l'employeur doit informer les travailleurs des risques auxquels ils sont confrontés et, en cas de météo extrême, il doit prendre les mesures adéquates pour les protéger ». Même avis de la part de son collègue danois Ole Christensen, qui a demandé « des règles uniformes européennes pour que tous les travailleurs soient protégés de la même manière en Europe ».
Pour Anja Weisberger (PPE-DE, Allemagne), ce texte est « un exemple de réglementation excessive ». Pour elle, la Commission « va au-delà de l'objectif poursuivi ». Et d'expliquer qu'il y a des différences en Europe, « ne fût-ce qu'en raison des conditions climatiques. La protection des travailleurs ne peut être la même en Espagne qu'en Finlande ou en Suède, la tolérance de la peau aux rayonnements solaires variant du tout au tout », a expliqué la parlementaire. « Mais comment distinguer si un coup de soleil provient, ou non, d'une activité professionnelle ? Quid de la responsabilité des employeurs ? », a-t-elle demandé en concluant: « Demain, le PE lancera un signal très clair de dérégulation. Je suis d'accord avec mes collègues Thomas Mann et autres pour « sortir les radiations solaires de ce texte. Si ce n'est pas possible, il faut accepter le compromis adopté par la commission du PE en juillet et ressusciter la confiance des citoyens ». Philip Bushill-Mattehws (PPE-DE, RU) a claironné: « Si la Présidence britannique du Conseil de l'UE ne donne pas le ton, nous le ferons: il faut enlever de ce texte toute référence à la radiation solaire ! ». Pour Avril Doyle (PPE-DE, Irlande), « nous avons besoin d'une certitude juridique pour l'évaluation du risque pour les travailleurs exposés aux rayonnements solaires sur leur lieu de travail ». Elle a demandé à M. Barrot de dire au Président Barroso de retirer les radiations solaires du texte.
A l'issue du débat, Jacques Barrot a notamment fait savoir que la Commission s'opposait à tous les amendements qui proposent de laisser à chaque Etat membre le sein de légiférer pour lui-même « car cela implique un transfert de responsabilité de l'employeur au législateur national, ce qui poserait de réels problèmes ».