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Bulletin Quotidien Europe N° 9021
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INFORMATIONS GENERALES / (ep) pe/transports

06/09/2005 (Agence Europe) - Les députés ont approuvé mardi en plénière, à main levée, les deux rapports de Paolo Costa (ALDE, Italie), donnant ainsi un avis favorable à la conclusion d'accords horizontaux avec le Liban et la Géorgie sur certains aspects des services aériens. Ces accords comportent une clause de désignation communautaire qui permettra à tous les transporteurs de la Communauté et de l'EEE de bénéficier du droit d'établissement. Ils règlent également la question de la taxation des carburants d'aviation et celle des tarifs des passagers et de fret des services aériens (règlement n° 2409/92 du Conseil).

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