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Bulletin Quotidien Europe N° 8988

12 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivés à l'encontre de cinq Etats membres sur les certificats d'immatriculation

Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a envoyé des avis motivés au Danemark, au Luxembourg, au Portugal, à Chypre et à la République Tchèque, pour non transposition de la directive aux documents d'immatriculation des véhicules (Directive 1999/37/CE de Conseil du 29 avril 1999), suite au dépassement de la date limite fixée au 1er juin 2005. La directive en cause, qui harmonise la présentation et le contenu des certificats d'immatriculation des véhicules, contribue...

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