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Bulletin Quotidien Europe N° 8988

12 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le mandat du greffier, Roger Grass, est renouvelé pour la troisième fois, jusqu'en 2012

Luxembourg, 11/07/2005 (Agence Europe) - Le Français Roger Grass, greffier de la Cour de justice depuis 1993 le sera jusqu'en 2012, car son mandat de six ans qui expire en février 2006 a été renouvelé pour la troisième fois. Le greffier est un fonctionnaire de la Cour dont les fonctions dépassent largement la fonction purement judiciaire que ce titre confère habituellement à un greffier d'un tribunal national. Le greffier de la Cour en est son secrétaire général. Chef de...

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