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Bulletin Quotidien Europe N° 8988

12 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivés à l'encontre de l'Irlande et de la République tchèque sur les limiteurs de vitesse

Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a adressé des avis motivés à l'Irlande et à la République Tchèque, qui n'ont pas encore envoyé à la Commission les mesures de transposition de la directive relative à l'installation et à l'utilisation de limiteurs de vitesse (Directive 2002/85/CE, modifiant la Directive 92/6/CEE), la date limite du 1er janvier 2005 ayant largement été dépassée. La directive modifiée impose que les véhicules destinés au transport de...

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