Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - L'Office européen des brevets (OEB) a «pris note de la décision du Parlement européen de ne pas accepter la directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur», indique un communiqué.
Le président de l'OEB, Alain Pompidou, explique que «l'objectif de la directive aurait été d'harmoniser ce que l'on entend par invention brevetable dans le domaine des inventions mises en œuvre par ordinateur». Il ajoute:...