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Bulletin Quotidien Europe N° 8988

12 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Rappels à l'ordre de la Commission

Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a envoyé des avis motivés à plusieurs Etats membres pour défaut de transposition ou mauvaise transposition de la législation européenne en matière de transports maritimes.

Sécurité des navires à passagers. La Commission a épinglé six pays membres pour défaut de transposition de directives relatives à la sécurité des personnes physiques qui voyagent par bateau. La Slovaquie, qui n'est pas un Etat maritime proprement dit...

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