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Bulletin Quotidien Europe N° 8988

12 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Neuf États membres n'ont transposé aucune des cinq directives sur les titres financiers

Bruxelles, 11/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié mercredi dernier un tableau de transposition de cinq directives relatives aux titres financiers: la directive 2003/6/CE sur les abus de marché et trois mesures de mise en œuvre (directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE) ainsi que la directive 2003/71/CE dite «prospectus». Neuf États membres (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, R.-U., Suède) n'ont transposé aucun de ces actes...

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