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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis
La Commission demandera « des clarifications » à propos du refus de survol du territoire américain par un avion de la KLM en avril

Strasbourg, 06/07/2005 (Agence Europe) - Des députés européens se sont inquiétés mardi soir du transfert aux Etats-Unis des données de passagers aériens qui ne font que survoler le territoire américain. Le débat portait sur le cas début avril d'un avion KLM à destination du Mexique, qui ne devait que survoler les Etats-Unis, et a dû faire demi-tour après que les Etats-Unis aient refusé l'accès à leur espace aérien, parce que certains passagers faisaient partie de leur «...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : il faut oublier les divergences du passé et tourner le regard vers l'avenir de l'Irak, affirme le PE qui demande une gestion des crises plus multilatérale et plus démocratique - « Les troupes étrangères doivent être remplacées par une force de maintien de la paix de l'Onu »
(EU) PE/CONSEIL : Chris Davies appelle la Présidence britannique à lever le secret qui entoure la prise de décision lors des réunions du Conseil de l'UE
(EU) PE/CONSTITUTION : Jens Peter Bonde veut rendre la Constitution plus lisible
(EU) UE/CHINE : Mme Ferrero-Waldner se félicite des contacts accrus entre Pékin et Taipei qui doivent prendre la forme d'un « dialogue direct »
(EU) UE/TIBET : l'Union soutient la poursuite du dialogue avec la Chine
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE :
(EU) PE/BALKANS : 10 ans après Srebrenica, le groupe des Verts appelle à revoir des éléments des accords de Dayton
(EU) PE/OBSERVATEURS :
(EU) PE/FRANCE :
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX :
(EU) PE/COMPOSITION :
(EU) PE/IMMUNITES : immunité confirmée pour M. Marchiani
(EU) PE/IMMUNITES : immunité confirmée pour M. Bossi au civil, levée au Pénal
(EU) PE/IMMUNITES : immunité levée pour M. Mote
(EU) UE/OSCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : la Commission saisit la Cour de justice à l'encontre de cinq Etats membres pour défaut de transposition dans leur droit national des directives sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité
(EU) UE/TRANSPORTS : procédures d'infraction contre six Etats membres qui ne respectent pas la législation sur les droits des passagers aériens
(EU) UE/TRANSPORTS : dernier rappel à l'ordre de la Commission avant une plainte contre Chypre concernant la sécurité du transport aérien
(EU) PE/ETATS-UNIS : la Commission demandera « des clarifications » à propos du refus de survol du territoire américain par un avion de la KLM en avril
(EU) PE/BREVETS : les députés rejettent la position commune du Conseil sur la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
(EU) PE/AFRIQUE : le PE salue la priorité accordée par la Présidence britannique au développement de l'Afrique - Appel à une action urgente fondée sur une aide accrue et un commerce équitable
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : Stavros Dimas compte sur le Parlement pour soutenir la proposition de stratégie thématique sur la pollution de l'air
(EU) PE/ACCORD MARITIME/CHINE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/POLITIQUE DE COHESION : Danuta Hübner lance une consultation publique sur les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 - Vladimir Spidla veut une politique active d'inclusion
(EU) UE/BUDGET 2006 : le Conseil a finalisé ses travaux en vue de sa première lecture du projet de budget 2006
(EU) UE/SPORT : Londres souffle à Paris l'organisation des Jeux Olympiques 2012
(EU) UE/COMMERCE : enquête de la Commission sur les importations de fraises surgelées en provenance de Chine et du Maroc
(EU) UE/BUDGET : une étude de «Notre Europe» prouve que la notion des contributions nettes aux dépenses de l'UE est une erreur conceptuelle, économique et politique
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Xtra par Continental
(EU) UE/BEI : octroi d'un prêt de 25 millions d'euros en Slovénie pour financer des investissements réalisés par des collectivités locales
(EU) UE/CONCURRENCE : oui au rachat d'activités de Pirelli par Goldman Sachs
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise un régime d'aide belge pour le transport combiné
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise un régime d'aide néerlandais qui vise à rendre les bateaux de navigation intérieure plus écologiques
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : les 20 ans de la Charte de l'Autonomie locale
(EU) UE/MEDIAS : Cineuropa.org, le site de référence du cinéma européen, s'enrichit pour mieux promouvoir la diversité culturelle
(EU) UE/CULTURE : plusieurs séminaires à Avignon
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Energie :
(EU) Informatique :
(EU) Optique :
(EU) Intérim :
(EU) Brasseries :
EN SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2418 : Projet de cadre pour les négociations d'adhésion avec la Turquie
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/07/2005 :