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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Les députés rejettent la position commune du Conseil sur la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Strasbourg, 06/07/2005 (Agence Europe) - «Un vote tout à fait important», qui témoigne de la «volonté du PE d'envoyer au Conseil et à la Commission un signal de grande vigueur». C'est en ces termes que le socialiste français Michel Rocard a qualifié le rejet catégorique de la position commune du Conseil sur la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le vote est sans appel: 648 députés se sont prononcés contre le...

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