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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 49
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunites
Immunité confirmée pour M. Marchiani

Strasbourg, 06/07/2005 (Agence Europe) - Le Français Jean-Charles Marchiani, qui était membre du Parlement de 1999 à 2004 sous l'étiquette Union pour l'Europe des Nations, vient d'obtenir la défense de son immunité parlementaire par le Parlement européen. Des écoutes avaient été ordonnées sur sa ligne téléphonique entre le 14 juin et le 19 juillet 2004 sans que le juge d'instruction chargé du dossier n'en demande l'autorisation au président du Parlement européen, estimant que...

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