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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 49
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunites
Immunité confirmée pour M. Bossi au civil, levée au Pénal

Strasbourg, 06/07/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé mardi sur plusieurs demandes tendant à défendre l'immunité d'Umberto Bossi (Ligue du Nord, Italie), membre du Parlement de 1994 à 2001. Celle-ci a été confirmée dans tous les cas où M. Bossi était attaqué au civil, pour des propos diffamatoires ou faisant l'apologie de délits, puisque le Parlement estime que ceux-ci « ont été tenus par M. Bossi dans l'exercice de ses fonctions de député au...

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