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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Dernier rappel à l'ordre de la Commission avant une plainte contre Chypre concernant la sécurité du transport aérien

Bruxelles, 06/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a récemment adressé un avis motivé à Chypre, qui l'enjoint à transposer la directive relative aux enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 2004, publiée au JO L 319 du 12 décembre 1994). Chypre dispose désormais de deux mois pour notifier à la Commission les mesures nationales prises pour transposer la directive, à défaut de quoi la Commission pourra...

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