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Bulletin Quotidien Europe N° 8985

7 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 40 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

06/07/2005 (Agence Europe) - Le nouveau règlement permettant aux Etats membres d'exempter les producteurs d'oeufs dont l'exploitation ne dépasse pas 50 poules pondeuses de l'obligation de marquer les œufs (numéro distinctif du producteur et mode d'élevage) est publié dans le Journal officiel L 172 du 5 juillet 2005 (EUROPE n°8971). Cette dérogation est accordée à condition que ces oeufs soient vendus sur un marché public local situé dans la région de production dans l'Etat...

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