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Bulletin Quotidien Europe N° 8985
Sommaire Publication complète Par article 23 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/accord maritime/chine

06/07/2005 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Paolo Costa (ALDE, Italie) le 5 juillet en plénière et sans débat, le Parlement européen a donné un avis favorable, dans le cadre de la procédure de consultation, au protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et la République Populaire de Chine d'autre part. Suite à l'adhésion de dix nouveaux Etats, l'accord du 6 décembre 2002 doit être modifié par un protocole, qui définit notamment les adaptations techniques et linguistiques à apporter. La Commission et les représentants chinois à Bruxelles ont paraphé le projet de protocole le 24 septembre 2004. Ce protocole doit être conclu par le Conseil de l'Union européenne, statuant à l'unanimité au nom des États membres.

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