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Bulletin Quotidien Europe N° 8984

6 juillet 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/institutions

05/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil n'a pas apprécié l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission signé le 26 mai et il l'a fait savoir en approuvant à la mi-juin une déclaration qui vient d'être publiée au Journal officiel C 161 du 1er juillet 2005. Pour le Conseil, « plusieurs dispositions de ce nouvel accord-cadre s'efforcent d'obtenir, d'une façon encore accentuée par rapport à l'accord-cadre de 2000, un glissement de l'équilibre...

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