Strasbourg, 05/07/2005 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a présenté mardi à Strasbourg, aux journalistes la proposition de directive sur la fiscalisation des voitures particulières. Il a indiqué que cette proposition législative poursuit deux objectifs: «Eviter la double imposition» et «promouvoir la durabilité environnementale». Elle prévoit la restructuration des systèmes de taxation des voitures particulières des États membres en un système communautaire uniforme. Cette proposition n'a aucunement l'intention d'introduire «de nouvelles taxes» ni «d'harmoniser les taux». La proposition de directive nécessite une adoption à l'unanimité des États membres au sein du Conseil, le Parlement européen donnant un avis consultatif. László Kovács est convaincu que la majorité des États membres soutiendront son initiative, la question étant de savoir «si ce sera unanime ou pas». En revanche, le soutien des parlementaires est acquis à «100%», a-t-il estimé.
La proposition de la Commission concernant les taxes sur les voitures particulières contient trois éléments: 1) la suppression des taxes d'immatriculation sur une période transitoire «de cinq à dix ans». László Kovács a assuré que «les recettes fiscales des États membres ne seront pas affectées» parce que cette suppression progressive devra s'accompagner d'une augmentation parallèle des taxes annuelles de circulation ; 2) l'introduction d'un système visant à supprimer la «double imposition». Les États membres rembourseront une partie de la taxe d'immatriculation perçue sur toute voiture particulière ensuite exportée ou transférée en vue de son utilisation permanente dans un autre État membre. Un système de remboursement analogue est proposé pour les taxes annuelles de circulation ; 3) l'introduction dans la base d'imposition d'un facteur de durabilité basé sur les émissions de CO2. László Kovács a indiqué que, «d'ici à 2008», l'élément lié aux émissions de CO2 devra générer «25 % du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation», et «d'ici à 2010 au moins 50%».
László Kovács a expliqué avoir reçu «des centaines de lettres de citoyens de divers États membres» lui demandant d'agir sur ce dossier. Il a rappelé «les consultations publiques» où «90%» des personnes interrogées ainsi que les «constructeurs automobiles» ont manifesté leur soutien en faveur d'une initiative au niveau européen.