Le slogan de Louis Michel. Quelle valeur doit-on attribuer au slogan de Tony Blair selon lequel il est absurde que l'UE consacre 40% de son budget à une activité en déclin qui ne concerne que 5% de la population européenne ? Interrogé à ce sujet, le commissaire européen Louis Michel a répondu que l'agriculture concerne directement non pas 5% mais 100% des citoyens européens. Entre les deux exagérations, je préfère de loin celle de Louis Michel. L'activité agricole répond aux exigences de la société civile (multifonctionnalité) et doit être maintenue dans l'ensemble du territoire de l'Union. C'était la conclusion du Conseil européen de décembre 1997 (voir cette rubrique d'hier). Ce qu'on doit se demander est simplement: les dépenses actuelles sont-elles excessives ? Sont-elles effectuées à bon escient ?
Trop d'argent ? Voici l'opinion de Jean-Claude Juncker en tant que président en exercice du Conseil européen, telle qu'exposée au Parlement européen le 22 juin dernier: «On compare le budget de la recherche à celui de la politique agricole commune. Mais on ne peut pas comparer l'incomparable. La PAC est la seule politique vraiment communautaire financée entièrement par le budget européen. La recherche est une politique nationale appuyée par le budget de l'Union. La PAC aurait coûté, suivant la proposition de la Présidence, 305 milliards d'euros pour l'ensemble de la période considérée (2007-2013). Les politiques publiques de recherche des Etats membres et de l'UE auraient représenté, si les politiques nationales étaient restées au niveau actuel, 524,5 milliards d'euros pendant la même période. Si la proposition de la Présidence avait été acceptée pour le budget UE et si les Etats membres respectent les engagements résultant de la stratégie de Lisbonne reformulée, les dépenses pour la recherche devraient avoir atteint, en 2013, un niveau de 785 milliards d'euros ; je parle de la part publique des budgets de recherche. Qu'on cesse donc de nous raconter n'importe quoi sur cette affaire.» M. Juncker a ensuite prouvé que les dépenses de la PAC sont en baisse constante. Pour 2006, les aides aux agriculteurs et les mesures de marché (c'est-à-dire les vraies dépenses agricoles) sont fixées à 42 milliards d'euros ; le compromis de la Présidence pour la période 2007-2013 les aurait ramenées à 35 milliards en 2013, donc une baisse de presque 17%. «En 1986, l'agriculture absorbait 68% du budget européen. J'avais proposé qu'elle n'en représente que 37% en 2013. Quel chemin parcouru. Quelle obstination à ne pas le voir ! ». Et M. Juncker avait poursuivi: « En fait, la PAC aurait été le seul secteur à voir ses dépenses baisser considérablement, alors que les dépenses orientées vers le futur auraient toutes augmenté».
Nationaliser les dépenses ? Afin de dégager des crédits supplémentaires pour d'autres politiques, l'idée a été lancée de nationaliser une partie des dépenses agricoles. Mon avis est que ceci est possible si la proportion des crédits «nationaux» est limitée, inférieure en tout cas à 20% du total. Au-delà, les principes de la multifonctionnalité et du maintien de l'activité agricole partout sur le continent seraient démolis, parce que certains Etats membres pourraient faire face au coût, d'autres pas. Comment assurer alors l'uniformité des prix pour les consommateurs et la protection uniforme du milieu naturel ? Les cultures seraient plus ou moins protégées en fonction des disponibilités des budgets nationaux et la politique commune serait ingérable.
Subventionner la Reine d'Angleterre ? Si le volume global des dépenses de l'Europe pour son agriculture n'a rien de déraisonnable, on doit se demander si cet argent est bien dépensé. La réponse est claire: les dépenses inconsidérées et les gaspillages ont été nombreux (hier, j'en ai rappelé quelques exemples) et dans l'ensemble la PAC a profité davantage aux grands commerçants et aux gros propriétaires qu'à ceux qui passent leur vie sur la terre. Les subventions à l'exportation ont représenté longtemps une source de gains en partie injustifiés et certaines rentes de position sont encore aujourd'hui excessives. La répartition des bénéfices est encore inéquitable, en faveur des «gros» ; la responsabilité en revient surtout aux Etats membres. La Commission avait proposé en 2003 de plafonner à 300.000 euros les subventions européennes par exploitation ; le Conseil avait refusé. D'après des chiffres non officiels, les gros bénéficiaires qui recevaient en 2001 (les statistiques sont anciennes) plus de 300.000 euros par an étaient une trentaine en France mais 330 au Royaume-Uni (la Reine en tête, avec 800.000 euros). Si ces chiffres sont à l'origine des demandes de révision de Tony Blair, je pourrais presque comprendre son attitude. Un Premier ministre britannique ne peut pas attaquer directement la monarchie, mais il peut réfléchir: si c'est ainsi que l'argent de la PAC est distribué, il est urgent de changer ! Mais la situation britannique est toute particulière. Un effort d'explication de cet aspect et de quelques autres n'est peut-être pas inutile. À demain.
(F.R.)