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Bulletin Quotidien Europe N° 8973
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/conseileuropeen

Après l'échec sur les perspectives financières, avertissement du président Borrell, déception et reproches (mais la CSU n'est pas mécontente) - Le Parlement doit assumer un rôle de pointe -Jugement plutôt critique sur la solution pour sortir de l'impasse sur la Constitution

Bruxelles, 20/06/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen aura l'occasion de débattre des résultats du Conseil européen des 16 et 17 juin lors de sa plénière du 22 juin, à Bruxelles. Les premières réactions des députés européens après l'échec des négociations sur les perspectives financières 2007-2013 sont marquées par la déception et parfois l'indignation, à quelques exceptions près. Les critiques s'adressent surtout au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, mais la France n'est pas épargnée (voir notre Edition spéciale Conseil européen: EUROPE n° 8972).

Le Président du Parlement européen Josep Borrell se dit, dans une déclaration, « très attristé », et avertit: « Le débat sur les ressources propres ne doit pas se focaliser autour des soldes budgétaires nets », car cette vision « totalement erronée » donne aux citoyens « le sentiment qu'ils paient un impôt à une sorte de puissance étrangère sans en tirer le moindre bénéfice », alors que « si nous sommes ensemble, c'est bien parce qu'il existe une valeur ajoutée européenne » et que « nous avons tous bénéficié amplement de la construction européenne ». M.Borrell renchérit: si cette « dialectique pernicieuse » devait persister, il sera « de plus en plus difficile, voire impossible de parvenir à un accord. L'exigence de l'unanimité dans ce domaine n'incite pas au compromis. La Convention avait proposé que l'on passe à la majorité qualifiée. Les Etats membres ont refusé. Cette règle est paralysante pour l'UE, à la limite destructrice ». Josep Borrell conclut: si rien ne bouge d'ici novembre 2006, « l'Union retournerait à la procédure budgétaire annuelle » et, dans ce cadre, le Parlement jouera « tout son rôle et utilisera au maximum la marge de manœuvre que lui confèrent les traités pour assurer la continuité des politiques communautaires ».

Voix discordante, celle de Markus Ferber (PPE-DE, allemand) qui estime que « du point de vue allemand, il faut saluer » le résultat du Sommet. Dans un communiqué, l'élu de la CSU bavaroise se réjouit que le gouvernement Schröder (dont il escompte la disparition après les élections anticipées du Bundestag en septembre prochain) ne puisse pas « hypothéquer financièrement ou politiquement » l'avenir de l'UE. Et il ironise: c'est étonnant que le chancelier, qui a les poches vides, ait essayé de se présenter comme le généreux sauveur de l'UE ».

Au groupe socialiste, le président Martin Schulz s'indigne: cet échec montre que « certains membres du Conseil font partie de la crise plutôt que de la solution ». M.Schulz, qui a invité (déjà avant la conclusion du sommet) Gerhard Schröder, Jean-Claude Juncker et José Manuel Barroso, venir discuter de la situation dans la soirée du 22 juin à Aix-la-Chapelle (sa circonscription), estime que c'est maintenant au Parlement européen d'indiquer la voie à suivre.

Puisque « ni Tony Blair ni Jacques Chirac n'étaient prêts à faire les concessions nécessaires », Blair a maintenant la responsabilité, pendant la Présidence britannique, de « bâtir un nouveau consensus qui fera avancer l'Europe », commente Graham Watson, président du groupe ALDE, dans un communiqué du 18 juin. Le libéral démocrate britannique plaisante: « le 190ème anniversaire de la bataille de Waterloo, aujourd'hui, devrait rappeler de manière salutaire que Britanniques et Français partagent le devoir d'assurer que l'Europe (…) travaille pacifiquement et évite les guerres tribales du passé ». Dans le même groupe, la Française Marielle de Sarnez (UDF) est inquiète. « L'Europe est entrée dans une des plus graves crises de son histoire. La question de sa nature, zone de libre-échange ou union politique, est désormais posée », dit-elle dans un communiqué.

Pour les coprésidents du groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, il faut essayer de tirer profit de cette crise. Ainsi, ils exhortent: « nous devons rappeler les raisons pour lesquelles nous sommes ensemble. Nous devons redéfinir l'idée d'union politique et fixer de nouvelles priorités. Ces priorités détermineront alors la structure du budget. (…) Toutes les questions doivent être sur la table, y compris le rabais britannique et la politique agricole commune ». Au sein du même groupe, l'Autrichien Johannes Voggenhuber est très amer: « ce sommet était la victoire du nationalisme sur l'Europe », dit-il dans un communiqué. Selon lui, pour sortir de la crise, il faut « la parlementarisation du processus d'unification » européen: le Parlement européen doit donc lancer un grand débat politique avec les parlements nationaux, et un dialogue avec les citoyens, les syndicats, les ONG sur la finalité de l'Europe.

Même indignation chez Francis Wurtz, président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, pour qui ce « fiasco est indigne et révoltant ». Le communiste français dénonce « l'orientation mercantile dans laquelle s'enfonce l'actuelle Union », et rappelle que le chèque britannique « représente à lui seul un montant supérieur à toutes les dépenses de l'Union en matière de recherche », il dépasse « le volume des aides de pré-adhésion accordées à la Roumanie et à la Bulgarie pendant les trois années à venir, il équivaut même à la moitié de tous les transferts financiers accordés pour une année à l'ensemble des nouveaux pays membres en matière agricole et de fonds structurels ! ».

Dès vendredi, les réactions des députés européens, à chaud, à la décision du Sommet de faire une pause dans le processus de ratification de la Constitution européenne avaient été relativement critiques. Pour les Verts Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, pour qui les chefs d'Etat et de gouvernement « ne peuvent pas simplement déclarer un moratoire sur le processus de ratification et ensuite continuer le « business as usual »: selon eux, le Parlement européen doit donc assumer pleinement son rôle (et le groupe des Verts/ALE organise dès le 27 juin une conférence à Bruxelles avec la société civile, les ONG et les syndicats). Tout en insistant lui aussi sur un débat public, Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, est plus positif, et qualifie la « solution pragmatique » choisie par le Conseil européen de « réaction correcte » (mais il demande encore une fois de tirer des conclusions de la situation pour l'élargissement de l'UE, et d'envisager pour la Turquie l'option du « partenariat privilégié »).

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