Bruxelles, 20/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant le 9 juin à Strasbourg le rapport d'initiative de Dominique Vlasto (PPE-DE, française) intitulé « Renforcer la compétitivité européenne - Conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME » (EUROPE n° 8938), les députés ont confirmé leur ambition pour une nouvelle politique industrielle pour une Europe élargie. « Il nous faut aller plus vite et passer de l'ambition à l'action » et « nous donner les moyens de rivaliser avec les géants économiques que sont les Etats-Unis, la Chine et l'Inde », a estimé l'élue de l'UMP lors de son intervention. Selon son rapport, qui accorde une place essentielle aux PME, le soutien politique à l'avenir de l'industrie européenne repose sur plusieurs éléments clés. Ainsi, Mme Vlasto insiste sur davantage d'efforts en matière d'innovation et d'investissements dans la recherche, le savoir-faire, la connaissance et la formation et estime par ailleurs que le renforcement d'une base industrielle solide repose sur la rénovation du cadre réglementaire et la simplification de l'accès aux sources de financement. Pour les députés, une politique industrielle européenne proactive doit notamment poursuivre deux objectifs: créer de nouveaux emplois, renforcer l'attractivité du secteur industriel chez les jeunes et favoriser l'émergence de champions européens (« capables de véhiculer la marque de fabrique made in Europe », a souligné Mme Vlasto).
Le Parlement soutient ainsi l'approche sectorielle de la Commission en matière de politique industrielle, jugeant essentiel que cette politique « soit mise en œuvre en tenant compte des spécificités de chaque secteur ». Pour être plus efficace, la politique industrielle doit aussi tenir compte de la nature des entreprises: les grands groupes représentant seulement 1% des entreprises européennes, il est essentiel d'accorder une place plus importante aux millions de PME qui composent le tissu industriel européen. Dans ce contexte, le rapport Vlasto demande de conduire dans tous les Etats membres des analyses économiques et des études statistiques plus approfondies sur les PME, en particulier celles impliquées dans le commerce artisanal. Le rapport plaide aussi pour de nouvelles mesures pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les PME et pour des arrangements de financement innovants permettant de répondre aux nouveaux besoins d'investissement réel des entreprises (dont les PME et les micro-entreprises), en particulier dans les domaines des normes, des technologies, de l'environnement et du développement du marché. Le rapport Vlasto n'oublie pas la dimension territoriale de la politique industrielle, car « l'industrie exerce un pouvoir d'attraction sur les autres activités économiques » et « sa localisation est un enjeu de développement pour de nombreuses régions ». C'est pourquoi, bien qu'ils conviennent de l'opportunité de réduire le volume global des aides aux entreprises, les députés appellent la Commission à maintenir tous les instruments d'aides des Fonds structurels pour la reconversion économique des régions affectées par les délocalisations industrielles tout en tenant compte des différences de développement entre les 25 pays de l'Union.
Le rapport souligne enfin la nécessité d'appuyer la politique industrielle par un cadre réglementaire favorable aux entreprises. S'adressant au Commissaire à l'Industrie et aux entreprises, Günter Verheugen, Mme Vlasto a rappelé, dans ce contexte, que les députés étaient attachés à l'adoption d'une « méthode pour simplifier la législation qui tienne compte de l'effet cumulatif de la législation sur chaque secteur. Nous espérons que la méthode pour mener les études d'impact des propositions législatives tienne compte des PME et, surtout, qu'elle permette d'évaluer, à l'aune de critères précis, les réponses apportées lors des consultations de la Commission ». Mme Vlasto a appelé Conseil et Parlement à prendre eux aussi « une part active à l'objectif de mieux légiférer ».