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Bulletin Quotidien Europe N° 8973
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Commission européenne compte sur deux actions judiciaires pour dissuader les Régions et communes de lever des taxes dites de transit (gazoduc de gaz algérien en Sicile et pylônes pour GSM en Belgique)

Luxembourg, 20/06/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne doit statuer sur une deuxième affaire concernant des taxes dites de transit, des taxes dont, semble-t-il, elle n'avait plus eu à s'occuper depuis une trentaine d'années et qui auraient ressurgi récemment sous forme d'une taxe de la région de Sicile sur le gazoduc de gaz algérien - dite « taxe sur les tuyaux » - et de taxes belges sur les antennes, les mâts et les pylônes de diffusion pour GSM (Global system for...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Mensonges et contreverités utilisés pour détruire l'agriculture en Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : le Luxembourg maintient son référendum du 10 juillet - La Pologne pourrait se contenter d'une ratification parlementaire
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/COMMISSION/PE : débat en Commission mercredi - Peter Mandelson exhorte le gouvernement Blair à utiliser « la débâcle » pour « un effet cathartique » - Conférence des présidents du PE mardi - Jo Leinen propose un « Congrès européen »
(EU) PE/CONSEILEUROPEEN : après l'échec sur les perspectives financières, avertissement du président Borrell, déception et reproches (mais la CSU n'est pas mécontente) - Le Parlement doit assumer un rôle de pointe -Jugement plutôt critique sur la solution pour sortir de l'impasse sur la Constitution
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/SYNDICATS : la CES demande un vrai débat politique sur l'avenir de l'Europe et appelle le mouvement syndical à envoyer des messages clairs et forts pour l'Europe sociale
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PATRONAT : l'Unice demande la poursuite d'urgence des négociations sur les perspectives financières
(EU) PE/EUROMED : audition publique sur la liberté d'expression et la démocratie parlementaire
(EU) UE/TURQUIE : le Commissaire Rehn assure que l'élargissement est « un survivant » du Conseil européen, mais la Turquie s'inquiète
(EU) UE/PSE : Sommet à Vienne, avec le vice-premier ministre britannique John Prescott
(EU) UE/IRAK : aucun résultat concret et immédiat attendu de la conférence internationale de ce mercredi
(EU) PE/IRAK :
(EU) UE/CANADA : volonté commune de renforcer la coopération économique (notamment à travers un nouvel accord, en voie de négociation) et de promouvoir un « multilatéralisme effectif » dans les affaires internationales
(EU) UE/UEO :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les Etats membres à la recherche d'un accord sur le développement rural
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/UEM : M. Juncker reste confiant pour l'euro
(EU) UE/UEM : examen de la situation des finances publiques portugaises
(EU) UE/FISCALITE : la Commission devrait adopter mercredi une proposition d'harmonisation de la fiscalité sur les voitures particulières, visant notamment à établir un lien avec le développement durable
(EU) UE/EUROMED : première réunion des ministres de l'Economie et des Finances
(EU) UE/NORVEGE/COMMERCE : accord à l'amiable entre l'UE et la Norvège sur le saumon
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : l'Autorité européenne de sécurité des aliments va inaugurer son siège officiel à Parme mardi, en présence de Silvio Berlusconi et de José Manuel Barroso
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Travelex par Apax
(EU) PE/REGIONAL/AIDES D'ETAT : pour Neelie Kroes, « le « must », c'est de recibler les aides sur les régions qui en ont le plus besoin » - Soutien total aux petites et moyennes entreprises
(EU) PE/SERVICES PORTUAIRES : l'auto-assistance pourrait être exclue de la libéralisation des services portuaires
(EU) PE/REGIONAL : le rapport Guellec demande à la Commission des mesures « précises et concrètes » pour la la cohésion territoriale avant 2007
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION : Viviane Reding présente aux députés sa nouvelle initiative « E2010 »
(EU) PE/DEUXIEME SESSION DE JUIN : bilan du Conseil européen et de la Présidence luxembourgeoise - Programme de la Présidence britannique - Statut des deputes
(EU) PE/SECURITE ROUTIERE : rendre les routes plus sûres
(EU) PE/INDUSTRIE : l'adoption du rapport Vlasto confirme l'ambition d'une nouvelle politique industrielle prêtant notamment une attention particulière au role des PME
(EU) UE/BEI : Prêt de 70 millions de livres sterling pour l'éducation au Royaume-Uni
(EU) UE/CONSTITUTION/SOCIAL/ELARGISSEMENT : Daniel Vaughan-Whitehead met en garde contre les coûts d'une « non Constitution », car sa renégociation déboucherait presque certainement sur « moins de social »
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN /ELARGISSEMENT : le Conseil européen restera « la plus haute autorité de l'Union », affirme Peter Ludlow
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission européenne compte sur deux actions judiciaires pour dissuader les Régions et communes de lever des taxes dites de transit (gazoduc de gaz algérien en Sicile et pylônes pour GSM en Belgique)
(EU) UE/PRESIDENCE BRITANNIQUE : Eurochambres demande au Royaume-Uni d'assurer un vrai leadership et appelle la BCE à baisser les taux d'intérêt
(EU) UE/AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 646
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/06/2005 :