Luxembourg, 20/06/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne doit statuer sur une deuxième affaire concernant des taxes dites de transit, des taxes dont, semble-t-il, elle n'avait plus eu à s'occuper depuis une trentaine d'années et qui auraient ressurgi récemment sous forme d'une taxe de la région de Sicile sur le gazoduc de gaz algérien - dite « taxe sur les tuyaux » - et de taxes belges sur les antennes, les mâts et les pylônes de diffusion pour GSM (Global system for mobile communications) - dites « taxes sur les poteaux ».
La Commission attaque l'Italie parce que la Sicile a instauré en 2002 « une taxe de protection de l'environnement » sur les gazoducs visant le gazoduc de gaz algérien qui transite par l'île, et que la Commission estime être illégale. La Commission considère que cette taxe équivaut à un droit à l'importation (dans la Communauté) et à l'exportation (vers d'autres Etats membres), ce qui est totalement interdit par le traité CE. Elle affirme aussi que c'est le fait d'être propriétaire des installations qui génère la taxe alors que la base imposable est constituée par le volume des conduites exprimé en mètres cubes. L'objectif réel du législateur italien serait de frapper le produit importé (le méthane) et non l'infrastructure en tant que telle, estime-t-elle encore. Cette taxe est contraire au tarif douanier commun ainsi qu'à l'accord de coopération signé avec l'Algérie en 1976, conclut-elle.
L'affaire des taxes belges sur les « poteaux » est à un stade plus avancé puisque l'avocat général Philippe Léger les a considérées incompatibles avec les dispositions de la directive de 1997 sur les services de télécommunication. Il s'agit d'une taxe instaurée par la commune de Fléron et d'une autre par la commune de Schaerbeek, toutes deux contestées, respectivement par Mobistar et Belgacom Mobile, devant le Conseil d'Etat belge lequel a envoyé le dossier à la Cour de justice européenne. L'arrêt est attendu prochainement.
L'effet de ces deux procès se voudrait dissuasif si l'on en croit des observateurs proches de la Commission, qui aurait décelé une tendance au sein des Régions, Provinces ou communes de l'UE à envisager de lever une taxe par le fait d'avoir un réseau (électricité, gaz, télécommunication ou eau, etc.) sur son territoire. Le premier arrêt sur ce type de taxe remonte à une trentaine d'années: il s'agissait d'un droit de transit dans le port italien de Trieste, une taxe que la Cour avait jugée illégale.