Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a transmis jeudi à l'OMC une offre révisée et améliorée de l'UE pour les négociations sur les services dans le cadre du cycle de Doha. L'offre (qui a été préparée en consultation avec les Etats membres et le PE) est conditionnelle, c'est-à-dire qu'elle pourra à tout moment être retirée entièrement ou partiellement au cas où les partenaires de l'OMC ne seraient pas prêts à faire des « offres substantielles et suffisantes de leur côté », ont expliqué jeudi des sources de la Commission. En avril 2003, l'UE avait déjà fait une offre initiale, mais l'OMC a lancé un appel à tous ses membres pour qu'ils revoient leurs offres initiales et fassent des propositions améliorées pour ce mois de juin afin de permettre la relance des négociations qui, à ce stade, n'avancent pas du tout. Or, les quelques offres qui se trouvent actuellement sur la table (une cinquantaine seulement pour 148 pays membres) « sont des offres qui ne sont pas d'une grande qualité et qui ne permettent pas une véritable augmentation des opportunités offertes sur les marchés des services des pays tiers », souligne-t-on à la Commission qui pointe notamment du doigt les Etats-Unis et la Chine. Les Américains viennent de déposer une offre révisée à Genève cette semaine, mais les services de la Commission ne sont pas encore en mesure de juger si elle constitue une avancée réelle par rapport à l'offre initiale américaine, jugée décevante et insuffisante par Bruxelles. La Chine, elle aussi, avait fait une offre initiale « pas très substantielle », affirme la Commission qui ignore cependant si Pékin à l'intention de la revoir ou pas. L'UE - très compétitive en matière de services - pousse beaucoup pour que les Etats-Unis, la Chine, mais aussi les principaux autres partenaires de l'OMC sortent de leur réserve et s'engagent réellement à ouvrir leurs marchés des services. « Il faut un équilibre entre les différents piliers des négociations de Doha. Il est évident que les services constituent un pilier essentiel pour l'Union. Pour avoir un résultat équilibré à la fin des négociations, nous devons avoir des résultats satisfaisants dans le domaine des services », ont souligné les sources de la Commission. Les négociations sur les services reprendront dans deux semaines à Genève. D'ici là, toutes les offres révisées (s'il y en aura encore) devront être déposées.
Les améliorations que l'UE a apportées à son offre initiale « prennent notamment en compte les intérêts et requêtes des pays en voie de développement », affirme-t-on à la Commission. L'une des principales améliorations réside dans le fait que, depuis l'offre initiale d'avril 2003, l'UE s'est élargie à dix nouveaux pays membres (et leurs 80 millions de consommateurs) et que toutes les offres couvrent désormais les 25 pays membres, et pas seulement les 15 anciens. Par ailleurs, plusieurs améliorations ponctuelles ont été apportées dans certains domaines, tels que: - les services professionnels. Les pays en voie de développement ont un intérêt particulier pour les services qui nécessitent le déplacement d'une personne physique de son pays d'origine vers un pays tiers pour fournir la prestation d'un service. Dans ce domaine, l'offre initiale de l'UE était déjà « très novatrice », estime la Commission, car elle augmentait déjà substantiellement les possibilités qui sont jusqu'ici offertes aux pays tiers. Ainsi, dans une vingtaine de secteurs (notamment les spécialistes en informatique, les services juridiques, les services de traduction, la comptabilité, les architectes, les ingénieurs, etc.), l'offre initiale de l'UE prévoit la possibilité pour les prestataires de tels services en provenance de pays tiers de bénéficier de séjours plus longs (six mois au lieu de trois mois) dans l'UE, et ceci indépendamment qu'il s'agisse de prestataires indépendants ou de prestataires de services employés par une société du pays tiers pour venir prester dans l'UE sur base d'un contrat existant. Dans l'offre révisée, l'UE a encore étendu le champ d'application de son offre initiale en y incluant aussi les juristes indépendants ; - les services de l'environnement. Au-delà de ce qu'elle avait déjà proposé dans son offre initiale, l'UE est aussi prête à ouvrir son marché aux consultants environnementaux et aux réalisateurs des évaluations d'impact environnemental, « un domaine dans lequel les pays en voie de développement ont un intérêt» ; - les services d'affaires (business services). L'UE offre de réduire davantage les obstacles d'accès au marché ainsi que les restrictions liées au traitement national (nationalité, lieu de résidence, etc.) dans des secteurs tels que l'emballage, l'imprimerie ou encore la recherche et le développement dans le domaine des sciences sociales ; - le secteur de la construction. L'UE propose également d'améliorer l'accès au marché et de réduire les limitations liées au traitement national qui s'appliquent dans l'UE aux prestataires de services de construction des pays tiers.
Comme ce fut déjà le cas pour l'offre initiale, l'offre révisée de l'UE ne contient aucun engagement d'ouverture concernant les services de l'audiovisuel, de l'éducation et de la santé. Dans ces trois secteurs du service public, l'UE n'exige d'ailleurs pas que les pays tiers ouvrent leurs marchés.
L'offre complète de l'UE sur les services est disponible sur le site de la DG Commerce: http: //europa.eu.int/comm/trade/index_en.htm.