Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - « Les Pays-Bas ont voté, ils ont voté « non », après la France, mais pas comme la France », a constaté le Président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, dans la nuit du 1er juin devant la presse à Bruxelles, après le référendum néerlandais sur la Constitution européenne. Un référendum dont les résultats définitifs ne seront connus que le 6 juin, après le dépouillement des votes par correspondance, mais qui, selon les résultats presque complets communiqués par l'agence ANP, seraient: 61,6% de « non » et 38,4% de oui, pour une participation de 62,8% (aux élections européennes de 2004, la participation avait été de 39%). Ce référendum est consultatif, mais le Premier ministre Balkenende a assuré qu'il en tiendrait compte si la participation dépassait 30%. Comme ils l'avaient fait après le référendum français, les présidents du Conseil européen Jean-Claude Juncker, du Parlement européen Josep Borrell et de la Commission européenne José Manuel Barroso ont publié, après le « non »néerlandais, une déclaration commune (voir plus loin).
Flanqué de Josep Borrell et de José Manuel Barroso, mercredi soir dans la salle de presse de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a annoncé qu'il saisira de cette situation le Conseil européen des 16 et 17 juin. Le Premier ministre luxembourgeois, qui avait fait le déplacement à Bruxelles (comme après le référendum français du 29 mai qui a débouché sur le premier « non » à la Constitution), interrogé sur le référendum convoqué le 10 juillet dans son pays, a commenté: « vous me permettrez, ce jour-là, d'être sur place, au Luxembourg ». M. Juncker a déclaré à la presse: « Mesdames, Messieurs, nous revoilà. Les Pays-Bas ont voté. Et les Pays-Bas ont voté « non ». Les Pays-Bas ont voté « non » après la France, mais ils n'ont pas voté comme la France. En effet, les éléments et les arguments de campagne aux Pays-Bas étaient différents de ceux qui ont été évoqués au cours du débat français. Aujourd'hui, ce soir, après le débat français, après le débat néerlandais, après le « non » français et le « non » néerlandais, la somme des raisons contradictoires qui ont fait que le « non » ait pu l'emporter est tout à fait impressionnante. Déjà, les arguments qui étaient utilisés par ceux qui, en France, ont dit « non », étaient contradictoires entre eux. S'ajoute à cette brochette déjà importante de raisons contradictoires une autre liste d'arguments non moins contradictoires. Il faut constater ce soir que l'Europe ne fait plus rêver. Le ferait-elle, n'y aurait-il pas d'autres éléments dans l'explication qui feraient que le « non » peut l'emporter, et sans lesquels la France et les Pays-Bas auraient voté en faveur de cette Constitution ? On n'aime pas l'Europe telle qu'elle est et, par conséquent, on rejette l'Europe telle qu'elle est proposée par le traité constitutionnel. Je reste néanmoins d'avis que le processus de ratification doit pouvoir continuer dans les autres pays. Dans les pays qui n'ont pas encore voté, les peuples ont le droit de s'exprimer et les parlements ont le droit de dire leur mot et de faire connaître leur opinion. Il faut poursuivre ce débat parce que nous avons constaté, et en France et aux Pays-Bas, que débat il y avait. Et je voudrais, nous voudrions que les autres pays aient l'occasion de se livrer avec la même intensité au même débat portant sur les mêmes sujets. Nous pensons qu'il faut continuer le processus de ratification, parce que dans la déclaration numéro 30 qui accompagne le projet de traité constitutionnel, nous avions prévu quelle serait l'issue que le Conseil européen pourrait donner à la situation doublement présente ce soir. Je vais donc saisir les 16 et 17 juin, comme je l'avais annoncé après le référendum français, le Conseil européen de cette question. Nous procéderons à une analyse collective de la situation dans laquelle l'Europe se retrouve ce soir et je ferai à mes collègues au sein du Conseil des propositions qui devraient permettre, si tout le monde était d'accord, au Conseil européen de prouver au monde extérieur surtout que l'Europe fonctionne, que l'Europe est en marche, que l'Europe sait décider ».
« La peur a été plus forte que les rêves », a regretté Josep Borrell devant la presse, tout en estimant: « il faut donner à tous la possibilité de se prononcer » sur la Constitution européenne car, malgré l'importance des votes français et néerlandais, « il faut donner une chance aux autres ». Nous devons avoir une « clarification » au Conseil européen, et il ne doit pas y avoir d'initiatives nationales avant ce sommet, a affirmé pour sa part José Manuel Barroso, qui a assuré que la Commission « est déterminée à poursuivre son programme »: « Nous voulons que l'Europe fonctionne » et nous devons le démontrer aux citoyens, a-t-il insisté, en ajoutant: « l'Europe n'est pas le problème, elle est la solution des problèmes des Européens ».
A propos des répercussions de ces deux référendums, Jean-Claude Juncker a d'abord constaté: « Hors d'Europe, le doute s'installe, on se demande quel chemin l'Europe va prendre », et ceci réduit le poids de l'Europe dans le monde. Et, après avoir plaisanté (« on pourrait dire qu'heureusement, il n'y a que dix référendums » sur la Constitution), il a estimé que la tenue de référendums « s'impose avec plus de vigueur » sur une telle question, car les deux consultations en France et aux Pays-Bas ont montré que « les peuples débattent de l'Europe » et vont voter. « La participation aux Pays-Bas a été extraordinairement élevée, et même si je n'aime pas le résultat, je voudrais que ça soit ainsi aussi ailleurs », a dit M. Juncker. Mais ceci signifie qu'il faudra « expliquer l'Europe, l'Europe telle qu'elle est », puisqu'en fait, c'est sur cela que les gens se sont prononcés. Et il faut leur dire, par exemple, que « deux semaines de guerre coûtent comme dix années de budget de l'Union », que le coût de l'élargissement est plus bas que celui du non élargissement, décrire ce que la situation économique de l'Europe (qui « n'est pas splendide », certes) serait sans l'élargissement. « On voudra qu'on défende l'Europe, on va la défendre », a assuré un Juncker plutôt combatif même si secoué par ce deuxième « non ».
« Ardente obligation » de réussir les perspectives financières
Interrogé sur les possibilités de parvenir à un accord sur les perspectives financières 2007-2013, M.Juncker a rappelé que depuis lundi dernier il reçoit l'un après l'autre ses homologues au château de Senningen justement pour les consulter à ce sujet. « Est-ce que je me soumettrais à ce plaisir » si je ne ressentais pas « l'ardente obligation de parvenir à un accord ? », a-t-il lancé. A ce propos, M. Barroso a commenté: « Un accord sur les perspectives financières est encore plus important maintenant. Nous devons appeler au sens de responsabilité des chefs d'Etat et de gouvernement ». Jean-Claude Juncker a poursuivi jeudi ses consultations pré-sommet en recevant les Premiers ministres d'Irlande Bertie Ahern, de Pologne Marek Belka, et de Lituanie Algirdas Mykolas Brazauskas. Jeudi, M. Juncker a reçu aussi à Luxembourg le chancelier Schröder, pour avoir également « un échange de vues sur la situation politique en Europe » suite aux résultats des référendums français et néerlandais (à l'origine, la rencontre était prévue le 10 juin).
Voici le texte intégral de la déclaration de Jean-Claude Juncker, Josep Borrell et José Manuel Barroso: « Les citoyens néerlandais, comme les électeurs français, ont choisi de dire non à la ratification du traité constitutionnel. C'est un choix que nous respectons. Le résultat du scrutin démocratique intervenu aux Pays-Bas, obtenu à l'issue d'un débat riche et intense, mérite aussi une analyse approfondie à laquelle il faut dédier le temps nécessaire. Nous restons convaincus que la Constitution rend l'Union européenne plus démocratique, plus efficace et plus forte et que l'ensemble des Etats membres doit pouvoir s'exprimer sur le projet de traité constitutionnel. Les quatorze Etats membres qui n'ont pas encore eu l'occasion de mener à son terme le processus de ratification sont aujourd'hui face à une situation où, si neuf Etats membres ont déjà ratifié le traité constitutionnel, deux Etats membres l'ont rejeté. Pour cette raison, la Présidence a décidé que le Conseil européen des 16 et 17 juin prochains pourrait utilement se livrer à une analyse collective et approfondie de la situation. De plus, nous entendons les messages envoyés par les citoyens français et néerlandais sur le projet européen et nous y sommes attentifs. Les institutions européennes seront à l'écoute de ce qui importe aux citoyens européens et s'attacheront à y apporter des réponses. Nous sommes confiants que nous saurons collectivement -gouvernements nationaux, institutions européennes, partis politiques, partenaires sociaux, société civile- et en partenariat trouver les moyens de faire progresser le projet européen autour d'un large consensus en ce qui concerne son identité, ses objectifs et ses moyens. Car l'Europe continue et ses institutions continueront à fonctionner pleinement ».
Le gouvernement néerlandais retire le texte demandant au Parlement de ratifier
Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende a constaté: « Je suis, naturellement, très déçu (…) Les électeurs ont donné un signal clair, et ce résultat doit être respecté ». Le texte de loi demandant au parlement de ratifier le traité constitutionnel sera donc retiré (même si le référendum est seulement consultatif). Néanmoins, « le processus de ratification doit se poursuivre afin que nous sachions où se situe chaque pays », ajoute M. Balkenende, pour qui « il est inquiétant que les Pays-Bas, un des membres fondateurs qui d'habitude soutiennent les nouveaux développements, aient lancé un signal indiquant qu'ils voulaient une pause ». Le parlement néerlandais discutera jeudi, en présence du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, des suites à donner à ce vote. Le « non » des Néerlandais ne devrait pas conduire à la démission du gouvernement Balkenende, d'autant plus que les principaux partis d'opposition, qui défendaient le « oui », n'ont pas appelé à une telle démission.
Ce « non », après le « non » français, pose de « sérieuses questions » sur l'avenir de l'UE, a déclaré le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw qui expliquera lundi prochain à la Chambre des Communes comment le gouvernement britannique entend réagir et si le référendum britannique (en principe prévu début 2006) aura lieu ou pas. « Le Premier ministre et moi-même avons clairement affirmé, et ce depuis longtemps, que ce traité constitutionnel est une bonne chose pour la Grande-Bretagne et pour l'Union européenne », précise M. Straw dans un communiqué.
Appels à poursuivre la ratification et à réfléchir sur l'avenir de l'Europe
Le chancelier Gerhard Schröder est d'accord avec M. Juncker et d'autres, en affirmant dans un communiqué: « Le processus de ratification doit continuer. D'abord par respect pour les neuf pays qui l'ont ratifiée, et pour les autres pays membres qui doivent encore la ratifier. Chaque Etat membre a le droit -et le devoir- de faire son propre choix ». Pour lui, cette crise « ne doit pas devenir une crise générale en Europe. (…) Nous avons besoin de connaître clairement les objectifs et les principes de l'Union européenne. Elle est le fondement de la paix, de la liberté et la prospérité en Europe. Il n'y a pas d'alternative raisonnable ». Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a lui aussi estimé « qu'il ne serait pas correct, à l'égard des autres Etats membres », d'arrêter le processus. Au Conseil européen des 16 et 17 juin, « une discussion approfondie s'impose sur certains dossiers importants, tels les perspectives financières et la politique de l'UE en matière de croissance économique et d'emploi », dit-il. Le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen estime lui aussi que, même si le résultat « très marquant » du référendum néerlandais doit être pris « très au sérieux », « le plus juste est que tous les Etats membres aient la possibilité de donner leur avis sur ce traité. Certains ont dit oui, d'autres non. Il faut faire le tour de la table (des 25) pour connaître les positions de chacun ». Cependant la condition pour organiser un référendum au Danemark (prévu le 27 septembre) « est naturellement de savoir exactement sur quoi on vote. (…) C'est pourquoi le Sommet européen doit prendre une décision très claire: que c'est sur ce traité que nous allons nous prononcer, ni plus ni moins », a dit M. Rasmussen. « La situation s'est encore détériorée, elle est devenue encore plus difficile » mais il ne faut pas considérer l'affaire « comme partie perdue ; ce n'est pas encore le dernier clou enfoncé dans le cercueil » de la Constitution, déclare, pour sa part, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Jan Truszczynski. Le président de la chambre basse polonaise (et ancien ministre des Affaires étrangères), Wlodzimierz Cimoszewicz, déplore « un regain des instincts nationalistes » en Europe: « Les Français votent contre leur président et contre le plombier polonais. Les Néerlandais votent contre les immigrés et contre des restrictions prétendues de leurs libertés particulières ». Le président Kwasniewski a annoncé qu'il attendrait des indications du Conseil européen avant de prendre une décision sur les modalités de ratification du Traité constitutionnel. (Le gouvernement polonais avait annoncé un référendum pour l'automne, sans fixer de date. Selon les derniers sondages avant les votes français et néerlandais, quelque 55% des Polonais sont pour la Constitution, 15% contre). En Italie, le vice-Premier ministre (sans portefeuille) Giulio Tremonti s'est montré très pessimiste quant à la possibilité de relancer la Constitution. « Je pense que la Constitution, telle qu'elle a été présentée et gérée, est finie », a-t-il déclaré à la télévision. « Après un vote populaire comme en France et aux Pays-Bas, je pense que le processus est terminé. Je ne vois pas d'alternative, techniquement ou politiquement ». Le Président Chirac a estimé pour sa part que le « non » des Néerlandais « traduit de fortes attentes, interrogations et préoccupations sur le développement du projet européen », alors qu'en Irlande, le gouvernement de Bertie Ahern maintient son intention d'organiser un référendum sur la Constitution. Un communiqué du gouvernement souligne que les préparatifs se poursuivent, même si « la situation est maintenant très complexe ». « Il est important que tout le monde réfléchisse soigneusement », affirme le gouvernement irlandais qui « reste fermement d'avis que la Constitution européenne est de l'intérêt de l'Irlande et de l'UE dans son ensemble ». Le gouvernement espagnol est disposé à « jouer un rôle actif dans la recherche de solutions », a dit un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
Des députés européens demandent une « pause » dans le processus de ratification (et dans l'élargissement de l'UE)
- M. Watson propose un référendum européen à l'automne 2007 - M. Leinen invite à redéfinir « le rêve européen »
Au Parlement européen, ce deuxième « non » a incité certains députés allemands à demander une pause dans l'élargissement. Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, affirme dans un communiqué que, dans ce contexte, il est important de définir les frontières géographiques de l'Europe, « de sorte que l'identité européenne puisse être protégée, tout comme le sentiment d'appartenance commune à l'Europe ». Le prochain Conseil européen doit donner le signal clair que l'UE « se concentrera sur ses tâches principales et qu'elle doit être capable d'agir », en démontrant que « les problèmes d'immigration, d'emploi ou encore de sécurité interne et externe, pourraient être mieux résolus au sein de l'Union », déclare l'élu de la CDU. D'autres membres de son groupe sont plus catégoriques. Ingo Friedrich (CSU) décrète dans un communiqué: « le plan B », maintenant, doit être « un moratoire sur les «adhésions, pour approfondir la communauté de valeurs qu'est l'Europe » (la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas mûres pour adhérer, précise-t-il). Et Markus Ferber (aussi CSU) demande au Conseil européen des 16 et 17 juin de déclarer que pour l'instant il n'y aura pas d'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Au groupe socialiste, Richard Corbett note que « douze autres pays ont indiqué qu'ils poursuivront leurs processus de ratification ». Que faire, alors ? Selon le travailliste britannique, « l'opinion de la majorité mérite certainement autant de respect que celle de la minorité. (…) Nous ne pouvons pas simplement dire « tant pis ». (…) Il faudra évidemment négocier des arrangements avec les pays qui ont dit « non » ». Quant au social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle, il affirme: les responsables politiques doivent rapidement présenter « une explication convaincante et une vision attrayante de la signification de l'Union européenne à l'ère de la mondialisation »¸face aux peurs des citoyens: « le rêve européen doit être redéfini et expliqué, surtout aux jeunes générations », maintenant que le rêve de l'après-guerre (paix et liberté) est atteint, affirme M. Leinen, pour qui « il faut montrer maintenant que le désir de prospérité et de sécurité en Europe peut être mieux concrétisé ensemble que par chaque pays individuellement ». Commentaire de Graham Watson, président du groupe ALDE: « Les Français ont giflé la joue gauche de l'Europe, les Néerlandais la droite. J'espère que cela sortira l'Union européenne de sa torpeur et obligera les dirigeants - européens et nationaux - à faire preuve de leadership ». Graham Watson à lancé (lors de la réunion de la Conférence des présidents avec le Président Barroso) son idée pour sortir de l'impasse: le Conseil européen devrait différer d'un an le terme du processus de ratification de la Constitution et organiser « un débat vraiment européen » en vue de tenir un « super-référendum européen à l'automne 2007 », pour ratifier tous ensemble. Dans son groupe, l'élu du FDP allemand, Jorgo Chatzimarkakis, repète l'appel déjà lancé après le « non » français: il faut « mettre la Constitution au frigo ! ». Même son de cloche chez la verte britannique Caroline Lucas, pour qui il faut « faire une pause dans le processus de ratification pendant que nous recommençons le débat sur la future direction de l'UE » (« nous avons sans doute besoin d'une Constitution », reconnaît-elle en même temps). Parmi les élus européens néerlandais, Jules Maaten (parti libéral VVD, membre du groupe ALDE) estime qu'il « ne sera pas facile d'expliquer pourquoi les Pays-Bas, qui ont tant gagné de l'UE, aient voté contre », mais il faut respecter ce vote et montrer que les institutions européennes sont « plus réceptives à l'égard de citoyens mécontents ». Et Sophie in't Veld (du parti libéral Démocratie 66, même groupe politique) affirme: « Le « non » n'a pas de projet pour le futur de l'Europe. Dans la plupart des cas, le « non » (…) a été un choix de peur, plutôt que d'espoir, de cynisme plutôt que de vision, de haine plutôt que de solidarité ». Selon elle, il ne faut pas ignorer ce signal, mais le processus de ratification doit continuer, estime-t-elle.
Dans les partis politiques européens, la déception domine. Au Parti Populaire Européen (PPE), le président Wilfried Martens, tout en estimant que « ceci est juste un obstacle sur notre chemin, pas la fin de la route », exhorte les chefs d'Etat et de gouvernement à s'attaquer vigoureusement au problème les 16 et 17 juin (et rappelle que le PPE aura son propre Sommet le 16 juin, avant le Conseil européen). Le président des Libéraux démocrates européens (ELDR), Werner Hoyer, espère que la crise sera salutaire, et que « la poursuite du processus de ratification sera l'occasion d'un débat intense et d'une réflexion sur la nature, les buts et les frontières du projet européen ». Les Verts européens, par la voix de leur co-porte-parole Grazia Francescato, estiment que ce « non » n'est pas vraiment contre la Constitution mais contre le gouvernement (comme dans le cas de la France). Ce résultat montre que les institutions européennes sont trop éloignées des citoyens européens, dit son co-porte-parole Pekka Haavisto, qui affirme: « Notre devoir de Verts est de rapprocher les questions européennes des citoyens et d'assurer que le débat sur ces questions n'est pas otage des défaillances des politiques nationales ».
Margot Wallström: passons au « plan D », pour « démocratie »
La vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström, lors de la réunion extraordinaire de la commission constitutionnelle du PE de jeudi après-midi (sur laquelle nous reviendrons), a reconnu qu'il n'y a « pas de solution donnée » à la crise actuelle. Lors de la réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement, à laquelle j'ai participé aujourd'hui avec le Président Barroso, les vues sur « que faire maintenant ? » divergeaient, a-t-elle noté, en précisant: il y a ceux qui voudraient tout simplement aller de l'avant, ceux qui voudraient tout arrêter, ceux qui voulaient « donner un peu de temps » à la réflexion pour procéder à une nouvelle consultation collective dans deux ans (allusion à la suggestion de Graham Watson: voir plus haut). De tout cela, estime Mme Wallström, il peut sortir quand même « quelque chose de positif, un « plan D », pour « démocratie », et j'interprète dans ce sens ma tâche d'élaborer pour l'automne une stratégie de la communication - ce sera une bonne occasion » pour s'attaquer aux problèmes ressortis dans les débats sur la Constitution. Les premières analyses de l'Eurobaromètre, a-t-elle indiqué, montrent que: - en France, les principales causes du « non » étaient l'impact de la Constitution sur la situation économique et sociale, le caractère trop libéral du texte, la conviction qu'il pourrait être renégocié et le problème de la Turquie (18% des réponses: NDLR) ; les principales explications du « oui », le renforcement de l'UE à l'égard de la Chine et des Etats-Unis (invoqué dans 64% des cas), le meilleur fonctionnement d'une UE à 25 (44%), le risque d'un affaiblissement de la France en l'absence de Constitution ( 43%) ; - aux Pays-Bas, 52% des justifications du « non » étaient l'insuffisante influence qu'auraient les Pays-Bas, 51% la perte d'identité, suivies de: une intégration qui va trop loin, une perte de souveraineté, l'euro… Au cours du débat, le libéral démocrate Andrew Duff a suggéré la convocation d'une nouvelle Convention puis d'une nouvelle CIG, pour « moderniser la partie trois » de la Constitution (celle sur les politiques, qui a suscité les hostilités les plus vives). Quant au vert autrichien Hannes Voggenhuber, il s'est exclamé: « cette Constitution n'est pas morte, elle n'a jamais été si vivante ». L'ancien « conventionnel », passionné comme toujours, s'est écrié: en réalité, « nous assistons ici à la douloureuse naissance du demos européen ».
Les parlementaires des Etats membres étaient invités à la réunion extraordinaire, et Mme Serocka, du Sénat polonais, a indiqué que la Chambre basse polonaise devrait fixer le 17 juin la date du référendum sur la Constitution: il semble que ce serait le 9 octobre, et je pense que les Polonais diront « oui », a ajouté la sénatrice polonaise.