Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a confirmé mercredi son aval à la réorganisation des chantiers navals espagnols de la compagnie Izar, dont les activités militaires seront transférées à Navantia, une nouvelle compagnie publique. Après avoir rejeté un premier plan de restructuration d'Izar, la société publique en liquidation judiciaire, la Commission a approuvé les mesures espagnoles, qui limitent notamment les ventes civiles de Navantia à 20% du total des ventes sur une période de 3 ans. Pour justifier la restructuration des activités militaires d'Izar, le gouvernement espagnol a invoqué l'article 296 du traité qui prévoit la possibilité d'octroyer des aides pour la protection d'un intérêt essentiel de sécurité d'un Etat membre. En contrepartie, l'Espagne a pris des engagements qui doivent garantir qu'aucune aide ne soit affectée aux activités commerciales de Navantia. Ils s'appliqueront pendant 10 ans.
La séparation des comptes pour les activités civiles et militaires de la société permettra de s'assurer que la partie civile ne perçoit aucune aide d'Etat spécifique et la Commission sera informée de tout nouveau contrat pour la construction d'un navire civil - des arrangements satisfaisants à ses yeux. Le plan de restructuration prévoit aussi que les effectifs de Navantia ne pourront pas dépasser 5562 salariés. « Il s'agit d'une étape importante dans la réorganisation du secteur des chantiers navals publics espagnols », commente Neelie Kroes. La Commissaire à la concurrence ajoute: « Combinée avec les ventes prévues des chantiers navals civils d'Izar et de généreuses mesures sociales, cette réorganisation permettra de tenir compte des besoins de l'Espagne en termes de construction navale militaire et éliminera les distorsions de concurrence dans la construction navale civile ».