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Bulletin Quotidien Europe N° 8960
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert au régime français d'aides fiscales à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté

Bruxelles, 02/06/2005 (Agence Europe) - Le régime français d'aides à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté a été approuvé par la Commission, qui le considère conforme aux lignes directrices en matière d'aide d'Etat à finalité régionale d'une part et au règlement sur les aides en faveur des PME d'autre part. Ce régime s'applique à toute entreprise dans les régions défavorisées, mais est limité aux PME dans les autres. Les aides prennent la forme de réduction de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière et sont modulées selon le nombre d'emplois créés dans la région. Les emplois doivent, en outre, être maintenus pendant une durée d'au moins cinq ans.

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