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Bulletin Quotidien Europe N° 8959

2 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

01/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat le 30 mai une décision approuvant l'adhésion de l'UE à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cette Convention permet la reconnaissance, au niveau international, des droits de propriété intellectuelle des personnes qui ont découvert ou mis au point une variété végétale. La convention UPOV avait été adoptée à Genève le 19 mars 1991. La Communauté versera, sur une...

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