Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - L'ARCEP, le régulateur français des communications électroniques, a fait savoir à la Commission européenne qu'il allait approfondir son analyse du marché français de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux téléphoniques mobiles, compte tenu des récents développements intervenus sur le marché. Le 14 avril, l'ARCEP avait soumis à la Commission ses conclusions qui prévoyaient d'imposer aux opérateurs mobiles français des règles afin de répondre aux demandes d'accès des opérateurs mobiles virtuels (« MVNO », opérateurs qui ne possèdent pas de réseau). Entre-temps, plusieurs contrats « MVNO » ont été conclus avec les opérateurs SFR et Orange, ce qui pourrait rendre caduques les conclusions de l'ARCEP. Celui-ci va examiner la nature de ces contrats d'accès afin de voir s'ils sont « de nature à animer significativement le marché de gros et de détail et accroître la concurrence entre les prestataires des services », souligne la Commission. Un examen attentif est prévu concernant la levée des obstacles à la concurrence liés au processus de portabilité du numéro et des clauses de résiliation des contrats post-payés. En attendant les nouvelles conclusions du régulateur français, la Commission prend note des informations que lui ont transmises l'ARCEP et le Conseil de la concurrence français, selon lesquelles le marché de détail est caractérisé par une faible pression concurrentielle. L'ARCEP transmettra un état des lieux trimestriel de la situation à la Commission avant de lui remettre une nouvelle notification qui évaluera les effets concrets des nouveaux développements ? La démarche de l'ARCEP répond aux dispositions de l'article 7 du cadre réglementaire sur les communications électroniques stipulant que les autorités réglementaires des Etats membres doivent procéder à l'analyse de certains marchés (18 ont été recensés par la Commission) afin de vérifier s'il existe une concurrence effective et de réglementer ceux où une telle concurrence n'est pas assurée.