Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 mai une proposition de directive fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (poulets de chair). Des études scientifiques ont révélé de sérieuses lacunes sanitaires et de bien-être dans l'élevage intensif des poulets. Il s'agit de la première législation européenne en cette matière. À l'heure actuelle, seules les exigences de la directive de 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages s'appliquent. La proposition (qui ne s'applique pas aux établissements de moins de 100 poulets, aux établissements disposant de stocks reproducteurs de poulets et aux couvoirs) prévoit que les Etats membres veillent à ce que la densité de poulets par mètre carré de surface utilisable («densité d'élevage») dans les établissements ne dépasse pas 30 kilogrammes de poids vif. Les Etats membres doivent veiller à ce que le propriétaire respecte toute une série d'exigences pour garantir le bien-être des animaux. Ainsi, les exploitants doivent assurer un accès à une litière, à des abreuvoirs et aux aliments. La ventilation doit être suffisante pour éviter toute surchauffe, et les bâtiments doivent être suffisamment éclairés. Tous les poulets gardés dans l'établissement doivent être inspectés au moins deux fois par jour, et ceux qui sont gravement blessés, ou montrent des signes d'un mauvais état de santé et sont susceptibles de souffrir, doivent recevoir un traitement adapté ou être immédiatement abattus. En outre, le propriétaire doit tenir, pour chaque unité d'établissement, un registre dans lequel figurent de nombreuses informations (nombre des poulets et leur origine, type d'aliments donnés, traitements médicaux et vétérinaires administrés, taux de mortalité journalière et les causes si elles sont connues, températures intérieures maximale et minimale journalières, poids moyen au moment où les poulets sont envoyés à l'abattage, nombre de poulets envoyés à l'abattage et nombre de poulets morts à l'arrivée à l'abattoir). Un dérogation est prévue: les Etats membres peuvent autoriser, pour l'élevage de poulets, une densité d'élevage maximale de 38 kilogrammes de poids vif dans les établissements, à condition que le propriétaire respecte des exigences supplémentaires en matière de notification et documentation, d'établissements (chaque unité d'établissement doit être équipée de systèmes très modernes de ventilation, de chauffage et de refroidissement) et d'enregistrement de données (température et humidité…).
Etiquetage de la viande de poulet
Dans un délai maximal de deux ans à compter de la date d'adoption de cette directive, la Commission doit présenter un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime d'étiquetage de la viande de poulet et des produits à base de viande de poulet fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport sera accompagné de propositions législatives tenant compte de l'expérience acquise par les Etats membres grâce à l'application de régimes d'étiquetage volontaires.