Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - Le consommateur et son assiette mobiliseront l'essentiel des travaux des ministres de l'UE pour le volet « Consommation » du Conseil EPSO (Emploi/affaires sociales/ Santé/consommation), ce vendredi 3 juin à Luxembourg. Aucune décision formelle n'est attendue, mais la Présidence luxembourgeoise espère des accords politiques sur deux dossiers auxquels le public est très attentif et que le Parlement vient d'examiner en première lecture: la proposition de règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé sur laquelle le débat est loin d'être clos, et celle concernant l'adjonction de vitamines, minéraux et d'autres substances aux denrées alimentaires. Les délibérations du Conseil, conduites par le ministre luxembourgeois de la Santé, Mars Di Bartolomeo, seront publiques. Markos Kyprianou, Commissaire à la Santé et la protection des consommateurs, représentera la Commission européenne.
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires: le Conseil aura un débat d'orientation et devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de règlement qui a pour objet d'harmoniser dans l'UE l'utilisation des allégations commerciales vantant les bienfaits des denrées alimentaires du fait de leurs supposées propriétés nutritionnelles ou vertus pour la santé, afin de garantir que ces allégations aient un fondement scientifique et n'induisent pas le consommateur en erreur. En se prononçant en première lecture sur ce texte le 26 mai dernier, le Parlement a supprimé l'article 4 de la proposition relative au profil nutritionnel des aliments, au grand dam des organisations de consommateurs et de la Commission européenne qui voyaient là la pierre angulaire de cette législation (EUROPE n°8958). La Présidence n'entend pas renoncer à cette disposition de la proposition, d'autant qu'une forte majorité d'Etats membres y est favorable (alors que l'Allemagne est son plus farouche adversaire). « Nous pensons à un article 4 proche de celui proposé par la Commission pour que les allégations de santé soient possibles uniquement pour les aliments correspondant à des profils établis par procédure de comitologie », affirme une source proche de la Présidence luxembourgeoise.
Adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires: le Conseil aura un débat d'orientation en vue d'un accord politique sur la proposition de règlement de novembre 2003 visant à harmoniser dans l'UE les règles nationales divergentes et à limiter les entraves aux échanges des aliments fortifiés dans le marché intérieur tout en assurant la sécurité alimentaire et l'information adéquate du consommateur. Le texte propose que seuls les vitamines et minéraux ne présentant aucun risque pour la santé puissent être ajoutés aux aliments (sauf aux boissons contenant plus de 1,2% d'alcool), recommande de définir les quantités quotidiennes qu'il est bon de ne pas dépasser pour les différentes substances, établit la liste positive d'une centaine de substances autorisées, et la liste négative des autres substances dont l'adjonction sera interdite. Cette proposition, favorablement accueillie en première lecture par le Parlement européen le 26 mai dernier, l'est aussi par les délégations. Un accord politique est donc à portée de main.
Programme d'action Santé/Consommateurs: le Conseil aura un débat ouvert public, centré sur les aspects « Santé » de la proposition de décision visant à établir un programme communautaire intégré couvrant la période 2007-2013. Les ministres de la Santé seront invités par la Présidence à dire si les objectifs du programme (protéger les citoyens contre les menaces pour la santé, promouvoir les politiques conduisant à un mode de vie plus sain, contribuer à réduire l'incidence des grandes maladies dans l'UE, contribuer au développement de systèmes de santé plus efficaces, soutenir ces objectifs en procurant des informations et des analyses en matière de santé) répondent à leurs attentes.