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Bulletin Quotidien Europe N° 8959
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/egalite des chances

La Commission a désigné 2007 Année européenne de l'Egalité des chances pour tous - M. Spidla annonce la mise en place d'un groupe sur l'intégration de certaines minorités - Vers un Sommet annuel sur l'égalité

Bruxelles, 01/06/2005 (Agence Europe) - A l'initiative de Vladimir Spidla, la Commission européenne a adopté le 31 mai sa communication sur une « Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous » ainsi qu'une proposition de décision sur « l'Année européenne de l'Egalité des chances pour tous (2007) - Vers une société plus juste ». Cette stratégie-cadre et l'Année européenne font suite à une vaste consultation publique conduite en 2004 sur le livre vert sur l'égalité et à la non discrimination pour tous dans une Europe élargie.

« L'Année européenne doit permettre de donner une nouvelle impulsion à l'application concrète de la législation européenne contre les discriminations, qui rencontre trop de retards et d'obstacles et qui n'est pas suffisamment connue des acteurs de terrain », a commenté le Commissaire Spidla devant quelques journalistes. L'année 2007 sera organisée autour de « quatre R »: règles (application effective et équivalente des règles de droit), représentation (accroître la représentation de la société civile et des groupes discriminés dans les débats), reconnaissance (de la diversité), respect (promotion d'une société cohésive), a expliqué M.Spidla. Le budget proposé pour cette année 2007 est de 13,6 millions d'euros et couvrira les actions préparatoires en 2006 et diverses actions qui seront entreprises en 2007.

En ce qui concerne la stratégie-cadre, M.Spidla a rappelé que la Cour de Justice avait condamné quatre Etats membres (Autriche, Finlande, Allemagne et Luxembourg) pour ne pas avoir transposé à temps la législation européenne contre les discriminations ethniques ou raciales. « De tels retards sont inacceptables car ils ne révèlent que trop souvent que les Etats membres ne tiennent pas les promesses qu'ils ont faites en signant le Traité », a souligné Vladimir Spidla, en ajoutant qu'une étude de faisabilité sera réalisée en vue de lancer de nouvelles initiatives destinées à compléter le cadre législatif existant en matière de lutte contre les discriminations. Le Commissaire a également annoncé la mise sur pied, début 2006, d'un Groupe de haut niveau dont le mandat « sera de réfléchir et de recommander des pistes d'action pour promouvoir une meilleure intégration sociale et professionnelle de certaines minorités », et à partir de 2007, l'organisation d'un « Sommet annuel sur l'Egalité » qui examinera les avancées réalisées et les progrès à accomplir, en y associant la société civile et tous les acteurs concernés.

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